Commentaires

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B For Bank fait partie des banques exclusivement en ligne. Elles...
Le 28.06 : Banque_en_Ligne dans Le taux du Livret A et du LDD à 1,25...
je pense que sa va être plutôt 1.50, mais il devrait continuer...
Le 23.06 : christian dans Le décret sur le cumul fonctionnaire...
pas de nouvelles du retard
Le 22.06 : Banque en ligne dans Le taux du Livret A et du LDD à 1,25...
Il devrait passer à 1.50 voire 1.75 cet été !
Le 21.06 : Ksven dans Grève du 24 juin : 4 syndicats de la...
Ils me cassent les pieds, les responsables de ces grèves. Je...
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Les modalités d'applications du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt restent floues

Article du 23/11/2007 | 2760 lectures |

Si le principe général reste retenu et les montants de remboursements établis, la date d'application en revanche reste en suspend.

La mesure qui concerne normalement les opérations signées à partir du 6 mai 2007 est incluse dans la Loi de Finance 2007 qui ne sera pas votée avant 2008 et le projet de loi ne fait mention d'aucune date précise d'application.

La loi devrait selon toute logique s'appliquer à partir du 1er janvier 2008, mais qu'en sera-t-il de sa rétro-activité, retoquée une première fois par le Conseil Constitutionnel ?