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Loi de Finances 2008 : suppression de l'impôt de bourse

le 23/11/2007 | Tweet

L'Assemblée nationale a voté le 19 novembre un amendement qui supprime l'impôt de bourse. Cette taxe concerne aujourd’hui les montants d'achat-vente d'actions supérieurs à 7 668 euros.

Pour compenser sa suppression, l’amendement prévoit que le taux d’imposition des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux sera augmenter de 16 à 18 %.

La date d’application de la mesure reste inconnue, on parle de courant 2008 voire début 2009.

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