Les conditions

Le logement doit être acheté neuf, avant le 31 décembre 2012 et doit être loué pendant au moins neuf ans avec un loyer plafonné par décret.
Il doit de plus :

  • respecter la norme RT2005 sur les économies d'énergie
  • être situé dans les zones A, B1 et B2 des anciens dispositifs Borloo et Robien.

Le propriétaire déduira alors de ses impôts, dans la limite d'un investissement de 300 000 euros :

  • 25 % du prix du bien si celui-ci est acheté en 2009 ou 2010. La réduction d'impôts peut alors s'étaler sur 9 ans.
  • 20 % du prix du bien si celui-ci est acheté en 2010 ou 2011. La réduction d'impôts peut alors s'étaler sur 9 ans.

Après la 9ème année, une réduction supplémentaire de 2 % du prix du logement est proposée si le propriétaire continue de louer le bien et ce pour une durée totale maximale de 15 ans, portant ainsi l'avantage fiscal à 37 % du montant de l'achat.