L'assurance habitation du locataire est elle obligatoire ?
le 9/03/2010 |
Oui. Le locataire est toujours réputé responsable vis-à-vis du propriétaire des dommages causés à l'immeuble occupé pendant toute la durée de la location.
Afin de garantir au propriétaire la réparation de ces dommages éventuels, la Loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation qui porte sur les « risques locatifs », c’est à dire sur les dommages subis en cas d'incendie ou à la suite d'une explosion, d’un dégâts des eaux, etc. Le locataire doit pouvoir fournir un justificatif d’assurance au bailleur à tout moment.
Cette assurance est obligatoire et ne couvre que les dommages causés par le locataire au propriétaire sous réserve des conditions et limites prévues au contrat. Il est donc important pour le locataire d'envisager une couverture complémentaire.
Les garanties facultatives
- L'assurance contre les dommages aux tiers
Cette assurance dite de « recours des voisins et des tiers » couvre les dommages causés aux personnes autres que le propriétaire, comme les voisins, les copropriétaires, etc. Cette garantie serait mise en oeuvre par exemple dans le cas d'un dégâts des eaux provoqué par un locataire qui s'étendrait dans l'appartement du voisin de l'étage immédiatement inférieur.
- La « multirisques habitation »
Outre la garantie responsabilité civile, ce contrat d’assurance peut prévoir une garantie des biens y compris des biens mobiliers se trouvant à l’intérieur du logement assuré.
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