Question d'Annie :

Je vis seule avec un enfant et j'ai gagné 7820 euros l'année dernière. Puis-je bénéficier de la CMU en 2010 ?

Réponse

Oui. Les plafonds de ressources s'établissent comme suit :

  • Personne seule : 7 521 €
  • 2 personnes : 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
  • 3 personnes : 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
  • 4 personnes : 15 794 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
  • Par personne supplémentaire : 3 008 € (ou 1 504 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)

Le cas d'Annie correspond au cas n°2 : deux personnes dont un enfant. Le plafond de ressources s'élève donc à 9401 € pour les douze derniers mois. Annie doit donc déterminer son revenu sur les douze derniers mois précédant la demande et non uniquement sur 2009. A priori, si les revenus d'Annie n'ont pas évolué, elle devrait pouvoir prétendre bénéficier de la CMU.