Question de JP :

Bonjour, je viens de recevoir un formulaire de DCR envoyé par le RSI de Rouen pour régulariser mes revenus 2009. J'ai déclaré tout au long de l'année 2009 mes revenus sur net-entreprises.fr, dois-je de nouveau remplir cette déclaration ?

Réponse

Deux cas possibles :

  • Si vous avez été exclusivement soumis au régime micro social pendant l'année 2009, vous n'avez pas à remplir la DCR.
  • Par contre, si vous avez bénéficié d'une période d'exonération (ACCRE, Dutreil, etc.) avant de déclarer selon le régime micro-social en 2009, vous devez retourner la DCR pour régularisation.

À noter : la DCR également peut être effectuée sur net-entreprises.fr, la version papier est facultative.

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