Projet de loi sur le crédit à la consommation version 2010 : les nouveautés concernant le revolving

Ainsi, d'après les Echos, le projet, qui Selon Christine Lagarde a pour objectif de «favoriser l'accès » au crédit à la consommation et d'en «éviter les excès», prévoit que :

- Les crédits revolving devront faire l'objet d'un amortissement minimal afin qu'un capital minimum, et pas seulement les intérêts, soit remboursé dans un délai de trois à cinq ans. Cette mesure doit permettre aux emprunteurs de pouvoir effectivement rembourser leur crédit et non indéfiniment les seuls intérêts.

- Les prêteurs auront l'obligation de proposer un crédit personnel en alternative au crédit renouvelable au-delà d'un certain montant. Ce montant, qui devrait a priori être supérieur à 1 000 euros, sera précisé par décret.

- Les prêteurs devront vérifier la solvabilité des emprunteurs ayant souscrit un crédit renouvelable en consultant tous les ans le FICP. À l'heure actuelle, les crédits revolving sont accordés avec largesse par les organismes prêteurs sans que le Fichier des Incidents de Paiement soit systématiquement consultés.

- Les taux maximaux sont revus : autour de 20 % pour les prêts inférieurs à 3 000 euros, entre 15 et 18 % pour les prêts de 3 000 à 6 000 euros, et inférieurs à 14 % pour les prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros.

Enfin, l'appellation sera désormais imposé : finies les "réserves d'argent" ou les "crédits reconstituables", il s'agira, dans tous les cas d'un "crédit renouvelable", qui devrait ainsi être mieux identifié par les emprunteurs.