Actualité - Vendredi 18 Août 2017


À combien s'élèvent les prélèvements sociaux sur mon livret d'épargne ?

Question d'Abyss :

Mon Livret A étant au plafond, j'ai ouvert un livret Orange chez ING. Il est question de prélèvements sociaux : dois-je obligatoirement les payer ? À combien s'élèvent-ils

Réponse

Seuls quelques produits d'épargne réglementée échappent aux prélèvements sociaux : le Livret A, le LEP et le LDD. Les autres sont soumis à un certain nombre de prélèvements qualifiés de "sociaux" car servant pour la plupart à alimenter les caisses des différents régimes sociaux français.

Ainsi, les intérêts perçus sur votre Livret Orange sont soumis aux prélèvements suivants (au 1er avril 2010) :

  • 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • 2,3 % (CNAF),
  • 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).

pour un total de 12,1 %

Dans le cas des comptes sur livrets proposés par les établissements bancaires (dont ING et son Livret Orange), le prélèvement est effectué à la source : il faut donc retrancher 12,1 % du taux brut annoncé pour obtenir le taux net de rémunération. À ces prélèvements sociaux viendra s'ajouter un prélèvement fiscal dépendant de votre tranche d'imposition ou fixe si vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire au taux de 18 %

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Réponse

Depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009, il est désormais possible de cumuler une pension de retraite et une nouvelle activité aux conditions suivantes :

- Dès 60 ans si vous avez liquidé votre retraite à taux plein.
- À partir de 65 ans dans tous les cas. Vous devez toutefois avoir liquidé vos droits à retraite.

Si une de ces conditions est respectée, il vous est alors possible de cumuler le bénéfice de votre pension avec une nouvelle activité professionnelle, y compris chez votre ex-employeur, et sous le statut de votre choix, salarié ou auto-entrepreneur. Dans ce dernier cas, une preuve de qualification professionnelle peut être exigée selon l'activité que vous exercerez et la proratisation du chiffre d'affaire maximal s'appliquera si vous débutez votre nouvelle activité en début d'année.

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