Réintégration des auto-entrepreneurs exclus pour dépassement de CA

En 2010, de nombreux auto-entrepreneurs se sont vus exclus du régime micro-social pour cause de dépassement du plafond de chiffre d'affaire autorisé en 2009 : jusqu'alors, pour les auto-entrepreneurs qui s'installent en cours d'année, le plafond de chiffre d'affaires (32 100 € pour les activités artisanales, libérales et prestations de services - 80 300 € pour le commerce) était à proratiser à partir de la date d'installation.

Après plusieurs centaines de témoignages d'entrepreneurs mal informés et basculés par l'URSSAF dans le régime général, le gouvernement semble avoir décidé de faire preuve de magnanimité. Hervé Novelli confirme ainsi aux Echos que les autoentrepreneurs exclus du régime en 2010 en raison de cette proratisation du CA 2009 seront réintégrés. Les négociations sont en cours concernant l'année 2010.

Attention : si la règle de proratisation ne s'applique plus pour 2009, le plafond global de 32 100 € ou 80 300 € subsiste et ne doit pas être dépassé sur l'année d'installation.