Question d'Abyss :

Mon Livret A étant au plafond, j'ai ouvert un livret Orange chez ING. Il est question de prélèvements sociaux : dois-je obligatoirement les payer ? À combien s'élèvent-ils

Réponse

Seuls quelques produits d'épargne réglementée échappent aux prélèvements sociaux : le Livret A, le LEP et le LDD. Les autres sont soumis à un certain nombre de prélèvements qualifiés de "sociaux" car servant pour la plupart à alimenter les caisses des différents régimes sociaux français.

Ainsi, les intérêts perçus sur votre Livret Orange sont soumis aux prélèvements suivants (au 1er avril 2010) :

  • 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • 2,3 % (CNAF),
  • 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).

pour un total de 12,1 %

Dans le cas des comptes sur livrets proposés par les établissements bancaires (dont ING et son Livret Orange), le prélèvement est effectué à la source : il faut donc retrancher 12,1 % du taux brut annoncé pour obtenir le taux net de rémunération. À ces prélèvements sociaux viendra s'ajouter un prélèvement fiscal dépendant de votre tranche d'imposition ou fixe si vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire au taux de 18 %