baisse des plafonds des loyers en Scellier en 2011Le dispositif de défiscalisation Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent au quart du prix d'achat d'un logement neuf. En contrepartie de cette réduction d'impôts, les logements doit impérativement être loués et des plafonds de loyer doivent être respectés selon la zone d'habitation.

Afin de mieux coller à la réalité, les plafonds des loyers ont été largement revus à la baisse en 2011

Les nouveaux plafonds s'élèvent à : (par mois et par mètre carré, hors charges)

  • 21,70 euros en zone A bis
  • 16,10 euros dans le reste de la zone A
  • 13 euros en zone B1
  • 10,60 euros en zone B2
  • 6,10 euros en zone C

La zone A Bis annoncée en août 2010 et effective au 1er janvier 2011 concerne les villes suivantes :

75 : Paris.

78 : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet et Viroflay.

92 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson et Ville-d’Avray.

93 : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis et Saint-Ouen.

94 : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le- Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif et Vincennes.

La zone A bis est la seule non concernée par la baisse des plafonds de loyer.

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