baisse Scellier 2012Un premier coup de rabot avait déjà été appliqué au dispositif en 2011 : la réduction d'impôts passait de 25 % de la valeur du bien à, selon les cas, 23 % ou 13 %. Accompagnée d'une baisse sensible des plafonds de loyers applicables, cette baisse de la réduction d'impôts a immédiatement produit ses effets : la baisse des ventes des logements neufs en France s'élève à 24 % sur un an en atteignant des records dans certaines régions. La région lyonnaise aurait ainsi vu les ventes de biens Scellier s'effondrer de plus de 60 % sur un an sur certaines parties de son territoire.

Cure d'austérité

Malgré l'effondrement des ventes dans le neuf, la cure d'austérité devrait se poursuivre en 2012, voire s'amplifier. Ainsi, Les Echos révèlent que "dans un contexte de marché immobilier en surchauffe", le Gouvernement pourrait décider de réduire à nouveau l'avantage fiscal accordé aux bénéficiaires du dispositif. De plus, un nouveau plafond de prix pourrait être introduit : en plus du plafond général de 300 000 € pour l'acquisition globale, un nouveau plafond de prix au mètre carré serait à l'étude.

La plafonnement du prix au mètre carré est censé limiter l'emballement de la hausse des prix sur les biens Scellier et pourrait être calqué sur les plafonds utilisés pour le PTZ+ (soit 4 500 €/m² en zone A, 3 800 €/m² en zone B1, et 2 800 €/m² pour le reste de la France)

10860 lectures