Nouveau barème de l'impôt sur le revenu en 2012
Le barème de l'impôt sur le revenu a été réévalué dans le projet de Loi de Finances 2012. Si les taux d'imposition restent inchangés les tranches, elles, seront majorées en fonction du taux d'inflation de l'année en cours, soit une estimation de 2,1 % pour l'année 2011. Retrouvez le barème complet dans le tableau suivant...
Concernant l'impôt 2012 sur les revenus déclarés en 2011, les cinq tranches d'imposition s'établissent comme suit :
jusqu'à 6 088 euros : 0%
de 6 089 € à 12 146 € : 5,5%
de 12 147 € à 26 975 € : 14%
de 26 976 € à 72 317 € : 30%
plus de 72 317 euros : 41 %
Taxe 2012 sur les hauts revenus
En plus de l'impôt sur le revenu, les contribuables les plus aisés devront s'acquitter de la nouvelle taxe sur les hauts revenus. Cette taxe de 3 % s'appliquera à la partie du revenu fiscal excédant les 500 000 euros par part.
Avant d'être définitivement adoptées, les mesures du Projet de Loi de Finances doivent être validées par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
