Actualité - Mercredi 28 Juin 2017


Indemnités d'arrêt maladie : une baisse de 6% possible pour 2012

Le Gouvernement envisage de restreindre le montant des indemnités d'assurance maladie de 6% à partir du 1er janvier 2012.

baisse remboursement maladie 2012Jusqu'à maintenant, lorsqu'un salarié était malade, il touchait l'équivalent de 50% de son salaire brut en indemnité d'arrêt maladie. Ce taux instauré en 1945 n'avait jusqu'en 2011 jamais bougé mais l'an dernier déjà, ce bastion a commencé a être écorné par un changement de calcul qui a occasionné une baisse de 1,4 %. Et pour 2012, les choses pourraient encore évoluées. En effet, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) actuellement soumis au vote de l'Assemblée Nationale, un nouveau changement dans le mode de calcul des indemnités est à l'ordre du jour.

Le texte prévoit ainsi de faire passer le montant des indemnités maladie de 50% du salaire brut actuellement à 60% du salaire net à partir du 1er janvier 2012. Ce glissement du brut vers le net implique une baisse in fine des indemnités de 6%. Selon le Gouvernement, cette mesure si elle est votée pourrait générer 220 millions d'économie. Sachant que cette mesure provoque une levée de boucliers dans le camp des associations de défense des patients mais aussi chez bon nombre de députés de la majorité, le débat s'annonce d'ores et déjà houleux.

Cette mesure jugée par beaucoup comme injuste notamment pour les ménages à faibles revenus ne devrait pas être votée mais rien n'est moins sûr. En effet, selon les défenseurs de cette mesure, les salariés qui bénéficient d'un contrat de prévoyance ne devraient pas sentir de réelles différences si ce n'est sur le montant de leurs cotisations d'assurance. Pour les salariés qui ne disposent pas de contrat de prévoyance par contre, on estime que le manque à gagner sur les indemnités si la loi passe tournera autour de 40 € pour les personnes au SMIC, et 85 € pour les cadres.

Le reste de l'actualité


Pas de baisse du salaire des fonctionnaires en France

François Baroin a réfuté hier sur Canal+ la possibilité d'une baisse du salaires des fonctionnaires en France : "Rien dans la gestion des déficits ne justifierait une telle mesure, il n'y a rien qui abîmera le salaire des fonctionnaires".

En Grèce ou en Espagne, les mesures d'austérité récemment votées comprenaient des mesures de réduction de salaires concernant l'ensemble des fonctionnaires.

Si le Ministre de l'Economie tente de rassurer la fonction publique, il confirme en filigrane que la valeur du point d'indice du traitement des fonctionnaires stagnera en 2012. Le 19 avril 2011, le gouvernement avait annoncé que la valeur du point d’indice salarial des fonctionnaires ne serait pas augmenté en 2012, pour la deuxième année consécutive.

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