Auto-entrepreneurs : avis de CFE 2011 (ex Taxe Professionnelle)

le 7/11/2011 |

En ce début du mois de novembre 2011, de nombreux auto-entrepreneurs ont reçu de la part des services fiscaux un appel à s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

auto-entrepreneurs et CET / CFE Depuis janvier 2010 la Taxe Professionnelle est remplacé par la seule cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs (qui ne sont pas concernés par l'ensemble de la CET et notamment par la CVAE dûe par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €)

Pour rappel, ceux d'entre eux qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle en sont exonérés dans les mêmes conditions. Ainsi, s'ils ont opté pour le versement fiscal libératoire, les auto-entrepreneurs sont exemptés de CFE au cours de l’année de création et les 2 années civiles suivantes.

Après la période d’exonération, l’auto-entrepreneur devient redevable de la CFE dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Le montant de la cotisation minimale varie entre 200 € et 2 000 €.

La CFE est à régler avant la mi-décembre 2011 et il est d'ores et déjà possible de mensualiser le paiement de la CFE 2012.

Exonération de CFE :

Pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer aux services ces impôts la déclaration 1447-C-SD valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

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Commentaires

1. Le 8/11/2011 à 16:08, par CCIB

Le micro-entrepreneur est en principe redevable de la contribution économique territoriale (qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle).
Cette contribution est composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

L'entrepreneur peut en être dispensé s'il bénéficie d'une mesure d'exonération, par exemple au titre de son activité ou d'une implantation dans certaines zones géographiques ou en cas d'option pour le versement fiscal libératoire.

Les auto-entrepreneurs qui optent pour le régime micro-social sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'entreprise et les deux années suivantes.

Toutefois, pour bénéficier de la mesure, l'entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un Pacs, ses ascendants et descendants ne devront pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée.

A noter : les auto-entrepreneurs ayant déclaré leur activité entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 continueront à bénéficier de l'exonération de cet impôt local.