L'immobilier sévèrement touché par le plan de rigueur
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14/11/2011
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L'immobilier est le secteur qui sera le plus impacté dans les prochains mois par les mesures du nouveau plan de rigueur annoncées par François Fillon le 7 novembre dernier. Explications.
Avec la suppression annoncée fin 2012 du dispositif Scellier, la suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien, la hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation et le rabotage de 20% du crédit impôt développement durable, l'immobilier est sans conteste le secteur qui souffrira le plus dans les prochains mois du nouveau plan de rigueur décidé par l'Etat pour rééquilibrer la dette de la France.
Suppression du dispositif Scellier
Créé en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif Scellier devait initialement s'arrêter fin 2012. Devant le succès remporté par cette mesure, il était question dans la loi de finances pour l'an prochain de la prolonger jusqu'en 2015. C'est cette prolongation qui a été annulée. Le Scellier devrait donc disparaître comme prévu initialement fin 2012.
Suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien
Le PTZ a été créé pour permettre aux ménages d'accéder pour la première fois à la propriété. Cette mesure très populaire depuis sa création consistait pour l'Etat à prendre à sa charge les intérêts d'emprunt des primo-accédants aussi bien pour un achat dans l'ancien que dans le neuf. Les conditions du prêt variaient selon le niveau de revenu, la taille du ménage, la situation géographique du logement et sa performance énergétique. Cette mesure a largement profité aux ménages modestes qui ont ainsi pu boucler leurs budgets pour acheter un bien ancien. A partir de 2012, le PTZ dans l'ancien disparaît. Les familles les plus modestes devront donc payer au taux du marché l'ensemble de leurs prêts pour acheter un logement ancien.
Hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation
Actuellement taxé à un taux réduit de 5,5%, les travaux de rénovation seront taxés en 2012 à 7%. Une hausse significative surtout lorsque le chantier est conséquent.
Diminution de 20% du crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Mesure populaire s'il en est, le crédit d'impôt développement durable permet à un particulier de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable lorsqu'il décide d'investir dans certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable (pompe à chaleur, récupération et traitement des eaux pluviales, appareil de régulation de chauffage, matériaux d'isolation...).
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