Le plafond de chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs gelé en 2012 et 2013 ?

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 annoncé le 7 novembre dernier par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur national pourrait avoir pour conséquence directe le gel du plafond de chiffre d'affaire autorisé pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles soumises au régime micro.

En effet, l'évolution de ces plafonds sont indexés sur l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu. En 2012 et 2013, sauf mesure exceptionnelle, les plafonds devraient donc être maintenus aux niveaux suivants :

- 81 500 € pour les ventes de marchandises (BIC)
- 32 600 € pour les prestations de services (BIC ou BNC)

Compte tenu de l'évolution prévisible de l'inflation sur deux ans, les auto-entrepreneurs devraient donc être confrontés, en euros constants, à une baisse de leur rémunération maximale pendant les deux prochaines années.

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