Impôt sur les plus-values immobilières : qui paiera quoi ?

L'impôt sur la plus-value immobilière n'est réclamé que sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un logement locatif, d’un local commercial ou d’un terrain détenu depuis moins de trente ans.

La résidence principale, un temps dans l'œil du cyclone, reste finalement non taxable sur la plus-value. Il en est de même pour l'ensemble des dépendances cédées en même temps et pour les ex résidences principales inoccupées après déménagement pendant un délai d'un an. De nombreuses ventes immobilières de moindres importances sont également exonérées comme notamment un terrain, une grange, etc. du moment que le prix de vente reste inférieur ou égal à 15 000 €. Pour les ventes d'un prix plus conséquents concernant un bien en indivision, une exonération peut être obtenue si la quote-part est inférieure à 15 000 €.

Concernant les résidences secondaires, la loi de finances pour 2012 permet une exonération à la première cession d'un logement autre qu'une résidence principale pour les ménages qui n’ont pas été propriétaires de leurs logement au cours des quatre années précédentes. En clair, un locataire qui vend une résidence secondaire peut être exonéré sous conditions qu'il puisse justifier que le fruit de cette vente soit réinvesti sous vingt-quatre mois dans l’acquisition d’une résidence principale.

L'exonération d'impôt est automatiquement accordée aux personnes invalides (2e et 3e catégories), aux retraités à faibles revenus, ainsi qu'aux personnes résidant de façon permanente dans une maison de retraite médicalisée ou spécialisé pour personnes handicapées si la vente du logement principal est réalisée dans les deux ans qui suivent leur entrée dans un établissement.

Les ventes consécutives à un divorce sont elles aussi exonérées de plus-value. La taxe est due sur le bien depuis plus de cinq ans. Elle est réduite par un abattement annuel de 2 % pour chaque année de détention entre 6 et 17 ans ; 4 % pour chaque année entre 18 et 24 ans et 8 % entre 25 et 30 ans.