impot 2012 sur les revenus 2011Chaque année à même époque, tous les Français reçoivent leurs déclarations pré-remplies. Cette déclaration portant sur les revenus 2011 change peu vis-à-vis de la précédente, à quelques nuances près. Ainsi, pour l'ensemble des contribuables, les tranches d'imposition en vigueur l'an dernier ne bougent pas, par contre, le barème de cette année est désormais désindexé de l'inflation (lire à ce sujet notre article Impôt sur le revenu 2012 : 200 000 nouveaux foyers deviennent imposables). Le résultat de ce gel du barème est simple : certains contribuables qui ne payaient pas d'impôt avant vont en payer cette année et certains contribuables qui étaient en limite de tranche l'an dernier seront taxés cette année dans la tranche supérieure.

Outre le gel du barème, la déclaration sur les revenus 2011 sera moins favorable globalement aux couples tout juste pacsés ou mariés en 2011. En effet, jusqu'à cette année, il était possible de faire deux déclarations séparées jusqu'à la date du mariage ou du pacs et une déclaration commune ensuite. Cette possibilité offerte aux contribuables leur permettait de pouvoir bénéficier plusieurs fois de la progressivité du barème. A partir de cette année, le principe retenu par le Fisc est celui d'une déclaration commune pour toute l'année. La possibilité de faire deux déclarations séparées est offerte mais elle est de fait moins avantageuse que précédemment. De même, pour les couples qui ont connu une séparation en 2011 (rupture de pacs ou divorce), depuis cette année il est obligatoire de faire deux déclarations séparées.

Pour les hauts revenus enfin, une nouvelle contribution dite exceptionnelle (de 3 ou 4 % selon les cas) entre également en vigueur cette année. Elle concerne les personnes qui dépassent les revenus fiscaux de référence de 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés.