réduction des niches fiscales en FranceEn France, depuis des décennies, l'Etat a l'habitude d'intervenir directement sur l'avis d'impôt pour soutenir des pans entiers de notre économie. Aide à la construction outre-mer, aide à la construction de logements sociaux, aide à l'activité de proximité.... à chaque fois, ces coups de pouce en passent par la création de crédits d'impôts spécifiques. Au fil des années, ces niches fiscales se sont accumulées et le manque à gagner pour les caisses de l'Etat s'est fait toujours plus important.

Pour stopper l'hémorragie fiscale surtout en ces temps de crise, depuis quelques années, l'Etat à décider de réduire les avantages naguère octroyés. Ces réductions, que l'on connait sous le terme de « rabotage » en passent par la diminution des taux de chaque avantage bien sûr, mais aussi par la mise en place depuis 2009, d'un système de plafonnement global des niches fiscales. Qu'est-ce que c'est ? Clairement, ce système permet de limiter le montant total maximum des réductions ou crédits d'impôt obtenus sur une même année.

Ainsi, en 2010, le plafonnement des avantages fiscaux est passé à 20 000 € + 8 % des revenus 2009, puis en 2011, à 18 000 € + 6 % des revenus 2010, et enfin en 2012, à 18 000 € + 4 % des revenus 2011. Concrètement, pour un contribuable disposant d'un revenu global imposable de 100 000 euros en 2011, le montant total des réductions et crédits d'impôt pris en compte par le fisc ne peut dépasser 22 000 € (18 000 + 4 000) alors qu'il s'élevait pour un même revenu global deux ans plus tôt à 28 000 € (20 000 + 8 % du revenu soit 8 000). Dans les prochains mois, et conformément au programme de campagne de François Hollande, le rabotage va se poursuivre notamment du fait de l'abaissement du plafond du quotient familial (de 2 336 à 2 000 euros par demi-part), mais aussi par le plafonnement à 10 000 euros par an des avantages fiscaux sans pourcentage sur le revenu.