dispositif duflot immobilier locatifLa ministre du logement, Cécile Duflot, a dévoilé dernièrement les grandes lignes du nouveau dispositif défiscalisant qui devrait remplacer la Loi Scellier supprimée à la fin 2012. Ce nouveau dispositif, comme les précédents vise à inciter les investisseurs à acheter des logements neufs dans des zones « sous tension » immobilière pour mieux soutenir la pénurie de logements. Comme précédemment, le nouveau dispositif se veut incitatif sur le plan fiscal, mais demande aux investisseurs de respecter des exigences sociales telles que des plafonds de loyers et de ressources des locataires plus faibles.

Le dispositif Duflot devrait bénéficier aux classes modestes et moyennes. Il a pour objectif affiché d’augmenter le nombre de logements neufs en France (soit 500 000 logements par an dont 40 000 l’année prochaine). Dans le détail, la future loi prendra le relais du dispositif Scellier dès le 1er janvier 2013. Les conditions à respecter sont les suivantes : le logement concerné doit être neuf, son prix est plafonné à 300 000 €, il doit se situer en zone prioritaire, les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché. En contrepartie de ces obligations, les propriétaires bailleurs pourront accéder à une réduction d'impôts comprise entre 17 et 20 %, avec un bonus sur les bâtiments à faible consommation d'énergie. La réduction d'impôts sera étalée sur 7 à 10 ans.

Globalement, le futur dispositif Duflot est fiscalement plus intéressant pour les investisseurs (17 à 20 % de réduction d'impôt au lieu de 13 % avec le Scellier), mais les contreparties demandées sont plus contraignantes : les zones éligibles seront en effet moins nombreuses et plus recentrées sur les communes où la pénurie de logement est réellement importante tandis que les loyers devront être de 20 % inférieurs à ceux du marché. Enfin, autre contrainte : la déduction fiscale sera plafonnée à 10 000 € (18 000 € précédemment).