Actualité - Mardi 27 Juin 2017


Baisse du quotient familial = hausse des impôts

Après avoir un temps pensé à réduire le montant universel des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, le Gouvernement a finalement tranché pour une baisse du plafond du quotient familial qui entraînera une hausse des impôts des familles aisées.

baisse du quotient familial 2014Pour renflouer la branche famille de la Sécurité sociale, le Gouvernement a longuement hésité à rogner sur le montant des allocations familiales des familles les plus aisées. Pour une question purement éthique, au nom de l'universalité du système, le maintien des allocations familiales en l'état a été finalement décidé mais le plafond du quotient familial lui va être baissé, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les impôts des familles les plus aisées.

Pour bien comprendre, il est important de savoir que le mécanisme du quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Actuellement, le plafond de cet avantage fiscal est fixé à 2 000 euros par demi-part, et dès l'an prochain, il sera ramené à 1 500 euros. Cette baisse du plafond génère automatiquement une hausse des revenus non soumis à réduction.

Elle concernera 12 % des ménages avec enfants (soit 1,3 million de ménages plus de 95 % appartiennent aux 20 % des ménages les plus aisés), contre 4,5 millions de bénéficiaires pour les allocations familiales. Les simulations officielles prévoient que la hausse d'impôts équivaudra en moyenne à 64 euros par mois pour ces ménages. Au total, la réforme du plafond du quotient familiale devrait permettre à l'Etat de réaliser 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014 soit environ la moitié du déficit de la branche famille de la Sécurité sociale qui s'est élevé en 2012 à 2,5 milliards d'euros.

L'économie réalisée sera portée à 1,7 milliard en 2 016 selon les calculs de Bercy.

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