impots 2013Selon le rapport d'activité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en 2012, le nombre de foyers imposés est passé de 17,2 millions en 2011 à 18,1 millions en 2012. Autrement dit 900 000 foyers sont passés du statut de contribuables non imposables au statut de contribuables imposables.

Pourquoi une telle hausse ? La réponse à cette question tient à une seule mesure mise en place par le précédent gouvernement : le gel du barème. Ce gel a eu pour effet de figer les tranches de revenus imposables. Auparavant, une revalorisation des seuils pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie , autrement dit l'inflation (+ 2 % en 2012, selon l'Insee) était appliquée ce qui permettait d'accompagner les augmentations de salaires annuels sans changer de tranche.

Avec le gel du barème, tous les contribuables qui étaient en limite de tranche se sont retrouvés à payer dans la tranche supérieure. Par le même mécanisme, les foyers jusqu'alors non imposables se sont retrouvés à dépasser le plafond et donc à payer l'impôt sur le revenu. Au total, cette mesure de non revalorisation a rapporté un bonus de près de 7 milliards d'euros en 2012. A cette somme il convient d'ajouter 511 millions supplémentaires collectés dans le cadre de la taxe d'habitation, puisqu'en effet, lorsqu'on devient imposable sur le revenu, on perd le droit d'être exonéré de taxe d'habitation !

Le gouvernement Hollande n'ayant pas suspendu cette mesure, de nouveaux contribuables jusqu'alors non imposables se retrouvent cette année encore à dépasser les plafonds. Le gel du barème cette année restera toutefois de moindre portée puisqu'il n'a été qu'en partie reconduit par la gauche. Les foyers les plus modestes y échapperont donc. Globalement en 2012, Un foyer fiscal sur deux (50%) n'a pas payé d'impôt.