Actualité - Mardi 27 Juin 2017


Prix de l'immobilier : hausse des frais de notaire en vue en 2014

Alors que le secteur de l'immobilier se cherche un nouveau souffle en incitant les vendeurs à baisser leurs prix, l'Etat se prépare pour l'an prochain à relever le taux des frais de notaire de 3,8 % à 4,5 %.

hausse des frais de notaireLe Gouvernement cherche des solutions pour faire des économies. Dans ce cadre, l'Etat a décidé dernièrement de sabrer dans les enveloppes de dotation des départements. Et sachant que de nombreuses collectivités locales sont déjà dans le rouge, il a été décidé en compensation de ces moindres dotations d'autoriser les départements à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, autrement dit les frais de notaire dès l'an prochain. Cette augmentation fera ainsi passer le taux de frais de 3,8 % à 4,5 % sur deux ans. Et la nouvelle passe mal auprès des professionnels de l'immobilier !

La Fnaim a immédiatement fait part de son mécontentement dans un communiqué cinglant : « Le gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable ». La crainte des agents immobiliers est de voir le marché une nouvelle fois plombé par ce renchérissement des prix. « Le marché a perdu un tiers de son souffle, avec des accédants à la propriété désolvabilisés par les circonstances économiques, par le durcissement de la distribution du crédit et par l'assèchement des aides publiques » résume la Fnaim.

Une nouvelle hausse cette fois des frais de notaire, va clairement renforcer les difficultés des particuliers à boucler leurs budgets. Et selon la Fnaim, c'est un mauvais calcul puisqu'en effet moins de transactions c'est moins de droits de mutation à titre onéreux qui rentrent dans les caisses des départements. « L'impôt va tuer l'impôt, et les recettes ne seront pas au-rendez ».

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