Actualité - Mercredi 16 Août 2017


La réduction d'impôt pour frais de scolarité sur la sellette

Après la suppression de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement secondaire, il est question de supprimer la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur.

suppression de la réduction impots pour les étudiantsLes niches fiscales associées aux frais de scolarité sont dans le collimateur de l'Etat. Déjà en juin dernier, le gouvernement a annoncé la fin de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement secondaire pour 2014. Cette réduction permettait aux contribuables jusqu'à cette année de bénéficier d'un abattement de 61 € par enfant scolarisé au collège, et de 153 € par enfant scolarisé au lycée.

En supprimant cet avantage dont bénéficient 2,2 millions de ménages, l'Etat engrangerait quelque 235 millions d'euros de recettes supplémentaires). La suppression de cette niche se justifie selon Matignon par le fait qu'elle ne bénéficie « qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ». En pratique, cette suppression de niche reviendra à une augmentation moyenne de 12 euros par mois pour les foyers imposables.

Lors de la rentrée de septembre, le journal Les Echos a annoncé que le gouvernement réfléchissait également à supprimer la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur (183 euros par enfant étudiant) dont bénéficient 1,15 million de ménages. Cette nouvelle, si elle était confirmée, permettrait à l'Etat d'engranger là encore quelque 210 millions d'euros supplémentaires. « Pour les familles concernées, la suppression de ces deux niches se traduira bien par une hausse de l’impôt sur le revenu. Qui s’ajoutera au milliard d’euros de recettes supplémentaires attendues de l’abaissement de 2.000 à 1.500 euros du plafond de l’avantage lié au quotient familial » analysait les spécialistes du quotidien Les Echos. « Le rendement de la suppression des deux niches sera affecté au financement de la branche famille. »

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