Cette mesure phare du candidat Sarkozy à la Présidentielle de 2007 pourrait évoluer prochainement, comme le proposent des députés de la majorité qui voudraient transformer ce crédit d'impôts en prime à l'achat, versée directement lors de l'achat du bien et qui viendrait compléter l'apport de l'acquéreur.

Cette prime ne serait pas soumise à conditions de ressources et devrait être fixée forfaitairement selon la commune d'acquisition du bien. La prime ne serait donc plus, comme le crédit d'impôt, proportionnelle à la valeur d'achat du bien. Les fameuses "zones" du Prêt à Taux Zéro pourraient être reprises pour l'établissement des forfaits.

La mesure, qui a la faveur de Bercy, pourrait entrer en vigueur dès 2011.

Rappel des zones du Prêt à Taux zéro :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
• Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et dans les zones littorales ou frontalières.
• Zone C : reste du territoire.

Le projet de loi sur le crédit à la consommation a été présenté à l'Assemblée cette semaine et introduit de nouvelles mesures concernant les crédits renouvelables ou "revolving"

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