Le gouvernement abandonne le projet d'impôt minimum
Le projet dont l'application était prévue pour 2008, avait pour but de réduire l'effet des possibilités de cumul des nombreuses niches fiscales et tendait à fixer un montant plancher d'impôt pour tous les contribuables.
"Christine Lagarde et Eric Woerth estiment plus opportun de procéder à un réexamen sélectif des quelques dispositifs fiscaux qui procurent, dans certaines situations, un avantage jugé excessif par rapport à leur objet" peut-on lire dans un communiqué de Bercy datant de lundi et enterrant définitivement le projet proposé par les députés avant l'été.
En clair, un réexamen, une par une, des dizaines de niches fiscales dont peut profiter - et que peut cumuler - le contribuable français, plutôt que l'instauration d'un impôt minimum et incompressible qu'aurait dû régler tous les contribuables indépendamment des déductions dont il pouvait par ailleurs bénéficier.