Dates de la déclaration d'impôt 2010 sur les revenus 2009
À partir de la dernière semaine d'avril, plus de 35 millions de déclarations d'impôt sur le revenu pré-remplies seront envoyées aux contribuables français.
Si Bercy n'a pas encore communiqué officiellement les dates limites de déclaration des revenus 2009 pour l'impôt 2010, selon nos informations le calendrier devrait s'établir comme suit :
- Date limite de dépôt de la déclaration des revenus au format papier : Lundi 31 mai à minuit
Pour les déclarations par internet, les contribuables disposent d'un délai supplémentaire qui est depuis 2010 fixé en fonction du département de résidence :
- Jeudi 10 juin à minuit pour les départements de la zone 1 (n° 1 à 19)
- Jeudi 17 juin à minuit pour les départements de la zone 2 (n° 20 à 49 dont la corse)
- Jeudi 24 juin à minuit pour les départements de la zone 3 (n° 50 à 974)
Passé ces délais, vous serez redevable d'une d'une majoration de 10%. Cette majoration peut par ailleurs être portée à :
- 40% si vous ne déclarez pas dans les trente jours qui suivent une première mise en demeure,
- 80% en cas de découverte d'une activité occulte.
Ces dates sont données à titre indicatif, sous réserve de confirmation officielle par le Ministère des Finances.
