Hausse du prélèvement libératoire sur les revenus du capital
Parmi les sources de financement des retraites envisagées par le Gouvernement figure la hausse du prélèvement libératoire sur les revenus du capital
Pour rappel, le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) permet au contribuable de substituer à l'impôt sur le revenu progressif un prélèvement à taux fixe (18 % depuis 2008) afin de liquider les charges fiscales s'appliquant aux revenus des plus-values de cession mobilières.
Dans le projet de réforme des retraites présenté par Eric Woerth figure la possibilité d'augmenter le taux de ce prélèvement qui pourrait ainsi être porté à 19 %. Selon l'agence Reuters, un prélèvement de 1% sur la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu pourrait également être créé.
Le calendrier
Le projet de réforme sera examiné à la mi-juillet en conseil des ministres et soumis au Parlement en septembre.
