Le PEA (Plan d'Epargne en Actions)
Le Plan d'Epargne en Actions abrégé en PEA est un outil d'épargne populaire qui a pour particularité d'être associé à des avantages fiscaux à moyen et long terme.
Le PEA est né en 1992 de la volonté de l'Etat d'encourager les particuliers à investir en bourse. L'argent placé est exonéré d'impôt après 5 ans mais reste soumis au prélèvement social.
Il existe deux sortes de contrat PEA : le PEA bancaire ouvert auprès d'un établissement bancaire (compte titres associé à un compte espèces) et le PEA assurance ouvert auprès d’une compagnie d’assurance (contrat de capitalisation).
Chaque contrat PEA est individuel et personnel. Contrairement à un compte titres classique, un PEA ne peut être ouvert au nom d'un couple rattaché au même foyer fiscal (pas de compte joint). Le nombre maximum de PEA par foyer fiscal ne peut être supérieur à deux. Sachant que le contrat PEA est individuel, il est impossible de le céder à un tiers.
Les versements sur un PEA peuvent être réguliers ou non. Les sommes versées ne sont pas soumises à un minima de versement à la souscription. Chaque compte titres est obligatoirement associé à un compte espèces qui ne peut être débiteur. C'est sur ce compte que les sommes sont prélevées et déposées (transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, versement des dividendes, prélèvement de différents frais). L'achat de titres ne peut se faire à découvert. Le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 132 000 €.
La date du premier versement est retenue par les services fiscaux comme la date de souscription au contrat. Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles mais un retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. Si le PEA est clos avant 5 ans, les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. La totalité des gains réalisés est soumise à l'impôt (19 %) et aux prélèvements sociaux (13,5 %). Avant 2 ans, le taux d'imposition est majoré à 22,5 %. L'imposition sur les gains réalisés avant 5 ans peut être levée en cas de décès du titulaire, d'un départ à l'étranger, ou encore de la création/reprise d'une entreprise dans les 3 mois. Le rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA exonère également de l'impôt.
