Question de JP :

Bonjour, je viens de recevoir un formulaire de DCR envoyé par le RSI de Rouen pour régulariser mes revenus 2009. J'ai déclaré tout au long de l'année 2009 mes revenus sur net-entreprises.fr, dois-je de nouveau remplir cette déclaration ?

Réponse

Deux cas possibles :

• Si vous avez été exclusivement soumis au régime micro social pendant l'année 2009, vous n'avez pas à remplir la DCR.
• Par contre, si vous avez bénéficié d'une période d'exonération (ACCRE, Dutreil, etc.) avant de déclarer selon le régime micro-social en 2009, vous devez retourner la DCR pour régularisation.

À noter : la DCR également peut être effectuée sur net-entreprises.fr, la version papier est facultative.

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Question de Thierry :

Je suis sur le point d'accepter un emploi payé au SMIC. Quel sera mon salaire exact et quand le smic doit-il être réévalué ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2010, le montant du smic horaire brut est de 8,86 €

Si Thierry signe un contrat de travail classique d'une durée de 35 h par semaine (152 heures par mois), le smic mensuel brut constituant sa rémunération s'élèvera à 1 343,77 €

Sur ce salaire brut seront prélevées les cotisations sociales obligatoires (chômage, retraite, maladie, CSG, CRDS, etc.), qui diffèrent selon l'entreprise dans laquelle Thierry travaillera. On peut néanmoins évaluer, à quelques euros près, un SMIC mensuel net à environ 1050 €

Revalorisation du SMIC :

Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, à tout moment, si cet indice dépasse de 2 % l'indice qui a servi à évaluer le montant du SMIC en cours, le SMIC peut être réévalué.

Selon cette règle, la prochaine revalorisation du SMIC aura lieu le 1er janvier 2011 à moins qu'à toute date antérieure au 31 décembre 2010, l'indice des prix augmente de plus de 2 % par rapport à l'indice des prix au 1er janvier 2010.

Question d'Annie :

Je vis seule avec un enfant et j'ai gagné 7820 euros l'année dernière. Puis-je bénéficier de la CMU en 2010 ?

Réponse

Oui. Les plafonds de ressources s'établissent comme suit :

• Personne seule : 7 521 €
• 2 personnes : 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
• 3 personnes : 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
• 4 personnes : 15 794 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
• Par personne supplémentaire : 3 008 € (ou 1 504 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)

Le cas d'Annie correspond au cas n°2 : deux personnes dont un enfant. Le plafond de ressources s'élève donc à 9401 € pour les douze derniers mois. Annie doit donc déterminer son revenu sur les douze derniers mois précédant la demande et non uniquement sur 2009. A priori, si les revenus d'Annie n'ont pas évolué, elle devrait pouvoir prétendre bénéficier de la CMU.

Question de Nicolas :

Suite à une augmentation de salaire, je ne pense plus pouvoir recevoir la prime pour l'emploi. Quel est le seuil pour en profiter ?

Réponse

Deux conditions sont nécessaires pour percevoir la prime pour l'emploi 2010 :

• Le total des revenus ne dépasse pas 16 251 € pour un célibataire ou 32 498 € pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 4 490 € est accordée pour chaque enfant supplémentaire.

• Le revenu de chaque contribuable qui travaille doit au moins s'élever à 3 743 € mais ne pas dépasser 17 451 €.

N.B. : Pour la deuxième année consécutive, la prime pour l'emploi n'a pas été revalorisée en 2010 et l'option pour le versement mensuel est supprimé à compter de cette année.