Hausse générale de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013

Le gel du barême de l’impôt sur le revenu annoncé le 7 novembre dernier par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur national aura pour conséquence une hausse généralisée de l’impôt pour tous les contribuables dès 2012.

Dans le flot des mesures de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier, il en est une qui a suscité três paradoxalement que peu de commentaires et peu de réactions, c’est le gel du barême de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure discrête a pourtant une conséquence directe pour l’ensemble des français contribuables puisqu’elle généralise la hausse de l’impôt sur le revenu. Comment ? En fait, la logique de cette mesure est mécanique. Chaque année normalement, les salaires sont automatiquement revalorisés pour compenser la hausse de l’inflation. Cette augmentation du revenu sur l’année est elle même compensée au moment de la déclaration d’impôt par une indexation du barême de l’impôt à l’inflation. Du coup, mécaniquement, par le jeu des revalorisations conjointes, les contribuables payent peu ou prou le même impôt sur le revenu d’année en année. L’augmentation du revenu est en quelque sorte gommée par l’indexation du barême à l’inflation.

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Gel du barème de l’impôt sur le revenu

En gelant le barême de l’impôt sur le revenu en 2012 et aussi longtemps que le déficit public dépassera 3 % (soit en 2013 au plus tôt), l’augmentation classique des salaires ne sera plus compensée par la revalorisation du seuil des tranches d’imposition. De nombreux contribuables sauteront ainsi de tranche sans pourtant avoir connu une vraie augmentation significative de leurs salaires. En effet, si le systême de l’indexation du barême avait été maintenu en 2012, les seuils auraient été revalorisés de 2,1 %, soit l’équivalent de l’inflation pour l’année 2011.

Cette mesure rapportera en 2012 quelque 1,6 milliard d’euros et 3,2 milliards l’année suivante à l’Etat. L’impôt sur la fortune et les droits de succession seront également soumis au même gel, ce qui rapportera à l’Etat un bonus fiscal d’un peu plus de 40 millions d’euros pour chacun.

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Publié le 23 mars 2012 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 14 juillet 2022