Une augmentation du budget de 1,3 million d’euros

Grâce aux Chèques-Vacances, de nombreux ménages français ont pu financer plus facilement et plus efficacement leurs dépenses de vacances. 

Sous la devise : « Tout le monde a le droit de partir en vacances, sans distinction de situation, de moyens et d’âge ». Le gouvernement a accordé un budget supplémentaire de 1,3 million d’euros, permettant ainsi une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide en 2023.  

• Les bénéficiaires de cette extension sont notamment : 
• Les seniors et leurs aidants ;
• Les femmes victimes de violences et leurs proches ;
• Les jeunes âgés entre 18 et 25 ans (sous certaines conditions) ; 
• Les jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
• Les enfants des employés et des chefs d’entreprises qui résident dans des quartiers dits « prioritaires ».

Quelles sont les conditions d’attribution des Chèques-Vacances ?

La délivrance des Chèques-Vacances se fait de différentes manières : 

• Entreprises de moins de 50 salariés : la délivrance des Chèques-Vacances se fait par l’employeur, selon ses propres conditions ;
• Entreprises de 50 salariés et plus : la distribution de ces chèques est le plus souvent confiée au comité d’entreprise (CE) ;
• Travailleurs indépendants : ils peuvent demander leurs Chèques-Vacances en s’adressant directement à l’ANCV ;
• Secteur public : la distribution des Chèques-Vacances se fait par le biais du ministère en charge de ce secteur.

Les différentes entités concernées (employeurs, comités d’entreprise, CAF) ont passé un accord avec l’ANCV pour la mise en place des Chèques Vacances. Or, ce sont eux qui fixent de manière autonome les conditions à respecter pour bénéficier de ces chèques. Il est donc préférable de s’adresser directement à ceux-ci pour se renseigner précisément sur les critères requis pour y accéder.

Les Chèques-Vacances délivrés par la CAF 

Ces chèques s’adressent aux ménages aux revenus modestes ayant au moins un enfant à leur charge. Leur attribution est conditionnée par le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales, complété par des conditions liées à l’âge des enfants.

Dispositif « Seniors en vacances ».

Des partenariats ont également été établis avec des structures sociales d’aide aux personnes âgées. En effet, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ainsi que plusieurs associations ont conclu des conventions avec l’ANCV afin de faire profiter les seniors de vacances à prix réduits, dans le cadre du programme « Seniors en vacances ».

Combien coûtent les Chèques-Vacances ?

La participation des bénéficiaires du secteur privé dépend de leur salaire brut et du nombre d’unités de leur foyer fiscal. Cela concerne toutes les parties (conjoint, enfants à charge, etc.) qui déclarent leurs revenus en commun. Par exemple : 

• Si la moyenne des revenus bruts du ménage ne dépasse pas 3 666 € / mois, une participation minimale de 20 % s’applique. Autrement dit, pour un Chèque-Vacances d’une valeur de 10 €, le bénéficiaire doit payer au moins 2 € ; 
• Si le revenu brut moyen est supérieur à 3 666 € / mois, le taux d’intervention minimum sera de 50 %. Ainsi, pour un Chèque-Vacances de 50 €, le bénéficiaire doit verser au moins 25 €.

Cette participation est réduite de 5 % pour chaque enfant à charge du bénéficiaire et de 10 % si l’enfant est en situation de handicap, détenteur d’une carte d’invalidité ou de priorité pour personne handicapée, dans la limite de 15 %.

Pour les fonctionnaires, la contribution est déterminée selon l’âge du bénéficiaire :

• Soit 65 % pour les salariés âgés de moins de 30 ans ;
• Jusqu’à 90 % pour les salariés âgés de plus de 30 ans.

Rappelons en outre que la valeur de ces chèques est toujours supérieure au montant acquitté par les bénéficiaires.

Forme et période de validité du Chèque-Vacances

Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 € ou sous forme de « e-chèques » d’une valeur de 60 €. Ces titres sont utilisables pour le règlement des dépenses liées aux vacances et aux loisirs, à l’exclusion des produits de consommation. 

Leur durée de validité est de 2 ans. Ainsi, des Chèques-Vacances délivrés en 2023 seront valables jusqu’au 31 décembre 2025. Au-delà de leur date d’expiration, ils peuvent être échangés sur simple demande dans les 3 mois qui suivent.

Où peut-on utiliser les Chèques-Vacances ?

Ces titres sont valables dans toute la France, y compris dans l’Outre-Mer, mais aussi dans les pays membres de l’Union Européenne, sous réserve qu’ils soient remis à des organismes de voyage partenaires en France.

À l’étranger, ils permettent de couvrir les prestations fournies par les agences de voyage et tours opérateurs partenaires, ainsi que pour la réservation de logement dans les pays membres de l’Union Européenne. 

Si vous voyagez en dehors de l’UE, nous vous recommandons de préparer et de payer les prestations offertes auprès des agences en France en utilisant vos Chèques-Vacances.

Vous pouvez les utiliser pour payer les prestations relatives au voyage et au tourisme, telles que le transport, la restauration, l’hébergement et les activités de loisir.

Enfin, rappelons que les Chèques-Vacances sont différents des cartes bancaires et ne peuvent donc pas être utilisés à l’étranger. Ceux-ci sont limités à une utilisation exclusive en France et en Outre-Mer.

Conditions d’éligibilité aux Chèques-Vacances

Les conditions d’attribution des Chèques-Vacances dépendent du secteur dans lequel vous avez opéré.

Secteur public

Le droit aux Chèques-Vacances est ouvert aux : 

• Retraités des collectivités locales ; 
• Retraités de la fonction publique de l’État ;
• Retraités du secteur hospitalier ; 
• Ouvriers de l’État retraités ;
• Militaires retraités.

Pour y avoir droit :  

• Vous ne devez pas percevoir de revenus professionnels ; 
• Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources ;
• Vous devez être soumis à l’impôt en France.

Secteur privé

Les conditions sont similaires pour les retraités du secteur privé. Vous avez également droit aux Chèques-Vacances si vous êtes âgé de plus de 60 ans, ou de 55 ans si vous êtes en situation de handicap. À condition de résider et d’être imposé en France, et que vos revenus soient inférieurs ou égaux aux plafonds fixés.

Comment obtenir et utiliser vos Chèques-Vacances ?

Vous pouvez commander vos Chèques-Vacances directement via le site internet dédié, en renseignant les informations demandées dans le formulaire. Il est par ailleurs possible d’effectuer une demande en version papier en utilisant le formulaire de demande disponible en téléchargement.

Vous pouvez ensuite utiliser ces chèques pour financer vos différentes dépenses touristiques et de loisirs. Ceux-ci sont valables dans plusieurs structures : hôtels, villages de vacances, parcs d’attractions, postes de péage, etc.

De plus, il est possible de vérifier si l’établissement en question accepte ou non ces chèques en se référant au guide de l’ANCV ou en vérifiant si celui-ci affiche un autocollant Chèques-Vacances de l’ANCV.

Cependant, soyez vigilant, car si la somme dépensée est inférieure à la valeur du Chèque-Vacances, l’établissement prestataire n’est aucunement obligé de vous rendre la monnaie.

Que faire si mes Chèques-Vacances sont perdus ou volés ?

La responsabilité des Chèques-Vacances vous incombe. Si vous les perdez ou qu’on vous les dérobe, vous ne pourrez pas faire opposition. Vous pouvez toutefois déclarer la perte ou le vol des chèques à l’ANCV, qui se chargera d’effectuer les démarches nécessaires. Celle-ci mènera une enquête en interne. Le remboursement des chèques sera éventuellement effectué par l’ANCV si ceux-ci n’ont pas été utilisés.

Informations utiles

Les chèques vacances sont proposés en version papier « classiques » et en version électronique «Chèques-Vacances Connect». Cette dernière version numérique est plus pratique en termes de gestion et d’utilisation pour effectuer vos paiements en ligne.

Ces chèques sont valables pendant 2 ans après leur émission et sont échangeables avant leur date d’expiration sur simple demande via la plateforme internet de l’ANCV. Il convient donc de vérifier régulièrement les dates d’expiration de vos Chèques-Vacances pour éviter de les perdre.

Enfin, si vous estimez ne pas pouvoir consommer tous vos Chèques-Vacances avant leur date d’expiration, vous pouvez les offrir à un proche. En effet, bien qu’ils soient nominatifs, ces titres peuvent être exploités par votre conjoint (partenaire de Pacs et concubin) et vos descendants qui sont fiscalement à votre charge. 

Remarque : si votre descendant a entre 18 et 25 ans, il pourra bénéficier non seulement de vos Chèques-Vacances, mais aussi de l’allocation vacances accordée par l’ANCV, ce qui augmentera ses chances de pouvoir voyager et se divertir.