Le surendettement commence selon la définition de la Banque de France lorsqu'un ménage ne peut plus faire face durablement à ses dettes ou à un acte de cautionnement. L'aspect durable est important dans la définition du surendettement. En effet, un ménage en proie à des difficultés passagères de trésorerie ne peut être qualifié de surendetté.

Comment devient-on surendetté ?

Le surendettement est dans la plupart des cas la suite d'un accident de la vie imprévisible. Les cas de banqueroute financière par négligence (usage excessif de la carte bancaire, prêts à répétition...) sont assez rares. Les accidents de la vie sont classiquement une période de chômage, un divorce, le décès d'un conjoint... L'accident de la vie entraîne une baisse conséquente des revenus du ménage. Les échéances de crédit jusqu'alors bien gérées deviennent impossibles à honorer. Lorsque la situation s'installe durablement, le surendettement guette. Les impayés des échéances de crédit s'accumulent chaque mois un peu plus. Le surendettement est une spirale infernale !

Les conséquences du surendettement

Le surendettement a pour conséquence rapide de se retrouver fiché à la Banque de France en tant que mauvais payeur. Le fichage surendettement peut être de deux types : le FICP pour Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers et le FCC pour Fichier Central des Chèques impayés. Le premier fichier centralise les incidents de paiement liés aux crédits des particuliers ainsi que les ménages qui ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. Le fichage n'intervient qu'après un défaut de paiement caractérisé. Au quotidien, le fichage FICP empêche le particulier de souscrire un nouveau prêt pour s'en sortir puisque les banques ont accès à ce fichier. Le deuxième fichier FCC centralise les chèques sans provisions et l'usage abusif de la carte bancaire. Ce fichage connu sous le nom d'interdiction bancaire retire au particulier toutes les formules de chèque en sa possession ainsi que sa carte bancaire.

Comment se sortir du surendettement ?

Pour se sortir du surendettement de nombreuses solutions existent parmi lesquelles la vente de ses biens (véhicules, maison), la restriction du budget, le rachat de crédit. Pour les situations les plus difficiles, il est possible de monter un dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France. Cette commission gère dans chaque département les procédures de désendettement des particuliers. La première étape de la procédure vise un arrangement à l'amiable entre le particulier débiteur et ses créanciers. Lorsqu'une issue à l'amiable n'est pas possible, la commission peut mettre en place une procédure plus lourde de désendettement appelée procédure de rétablissement personnel (PRP). Dans ce cas extrême un juge peut décider d'effacer les dettes d'un particulier partiellement ou totalement. Le liquidateur peut ordonner la vente forcée d'un bien immobilier.

Le saviez-vous ?

Pour la seule année 2008, la Banque de France a accusé réception de 188 485 nouveaux dossiers au sein de la commission surendettement (dont 158 940 jugés recevables).