déclaration impots 2010Si Bercy n'a pas encore communiqué officiellement les dates limites de déclaration des revenus 2009 pour l'impôt 2010, selon nos informations le calendrier devrait s'établir comme suit :

- Date limite de dépôt de la déclaration des revenus au format papier : Lundi 31 mai à minuit

Pour les déclarations par internet, les contribuables disposent d'un délai supplémentaire qui est depuis 2010 fixé en fonction du département de résidence :

- Jeudi 10 juin à minuit pour les départements de la zone 1 (n° 1 à 19)

- Jeudi 17 juin à minuit pour les départements de la zone 2 (n° 20 à 49 dont la corse)

- Jeudi 24 juin à minuit pour les départements de la zone 3 (n° 50 à 974)

Passé ces délais, vous serez redevable d'une d'une majoration de 10%. Cette majoration peut par ailleurs être portée à :

  • 40% si vous ne déclarez pas dans les trente jours qui suivent une première mise en demeure,
  • 80% en cas de découverte d'une activité occulte.

Ces dates sont données à titre indicatif, sous réserve de confirmation officielle par le Ministère des Finances.

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