La suppression des allocations familiales pour absentéisme de nouveau à l'étude
le 20/04/2010 |
Une proposition de loi en ce sens sera déposée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine par le député UMP Eric Ciotti.
Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son discours de Bobigny vouloir systématiquement suspendre les allocations familiales « en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève ».
Si l'idée n'est pas nouvelle, son efficacité ne semble pas assurée : depuis 2006 le « contrat de responsabilité parentale » permet, en cas d'absentéisme ou de troubles causés par un élève, la suspension des allocations liées à l’enfant faisant l’objet du contrat établi auparavant entre le Conseil Général et les familles.
Dans les faits, les cas avérés de suspensions des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales sont extrêmement rares.
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