Actualité - Mardi 27 Juin 2017


L'exonération de CFE pourrait être étendue à tous les auto-entrepreneurs

Qu'ils aient opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ou non, tous les auto-entrepreneurs pourraient se voir exonérés de la CFE pendant les trois premières années de vie de l'entreprise.

auto-entrepreneurs et CFEFrédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat chargé des PME, a déclaré ce mardi 30 novembre à l'AFP que "Le gouvernement va soumettre au Parlement un texte pour "étendre" à tous les auto-entrepreneurs l'exonération pour trois ans de la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle"

La CFE, récente remplaçante de la taxe professionnelle, a provoqué des remous au sein de la communauté des auto-entrepreneurs ces derniers jours. Actuellement, seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu bénéficie de son exonération et de nombreux entrepreneurs n'ayant pas choisi cette option et dégageant des chiffres d'affaires faibles ou nuls se trouvent redevables d'une cotisation supérieure à l'ensemble de leurs revenus pour l'année.

Selon le Secrétaire d'Etat, l'exonération serait étendue à l'ensemble des auto-entrepreneurs, pour une durée de trois ans à partir de la création de l'entreprise : "tous les contribuables qui ont reçu un avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qui n'avaient pas de chiffre d'affaires - ils sont 70.000 - verront ces avis d'imposition annulés sur demande à l'administration fiscale et ceux qui l'ont payé seront remboursés", a précisé M. Lefebvre.

Il n'est pour l'instant pas précisé si la CFE est maintenue à l'issue des trois premières années de vie de l'entreprise, même en cas d'absence de chiffre d'affaires alors que la Fédération des auto-entrepreneurs réclame toujours "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Le reste de l'actualité


La hausse des prix de l'immobilier s'accélére dans toute la France

Selon le dernier baromètre Insee / Notaires publié pour le 3e trimestre 2010, la hausse des prix s'élève à 8,6 % sur un an en France métropolitaine.

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Auto-entrepreneurs et paiement de la CET / CFE (ex Taxe Professionnelle)

En novembre, de nombreux auto-entrepreneurs ont reçu de la part des services fiscaux un appel à s'acquitter de la nouvelle contribution économique territoriale (CET)

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La redevance audiovisuelle 2011 ne sera pas applicable aux ordinateurs

Lors de l'examen du Projet de Loi de Finances 2011, les sénateurs ont renoncé à appliquer la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes informatiques type iPad.

Lors de la même séance, l'élargissement de la redevance aux résidences secondaires a été également écarté.

La prime de Noël officiellement reconduite en 2010

Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a confirmé la reconduction de la prime de Noël pour les bénéficiaires de certaines minimas sociaux en 2010.

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Peu de perturbations prévues pour la journée d'actions du 23 novembre

Malgré un appel de l'intersyndicale à une journée d'actions pour la journée du mardi 23 novembre 2011, les perturbations devraient être minimes.

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caf.fr : le site de la Caisse d'Allocations Familiales

Caf.fr, le site de la Caisse d'Allocations Familiales, permet de s'informer sur les différentes aides et allocations proposées par la CAF et de consulter son compte en ligne.

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Quand sera versée la prime de Noël 2010 ?

Question d'asteropix :

Fin 2009, j'ai touché 200 euros de prime de Noël. Cette année, impossible d'obtenir des renseignements auprès de Pôle Emploi qui me l'avait versée l'année dernière. Avez vous des informations ?

Réponse

Si en tout logique la prime de Noël devrait être reconduite en 2010, en date du 21 novembre aucun annonce officielle n'est venue confirmer son versement. Sachez toutefois que cette prime est reconduite chaque année depuis 1998 et qu'il semble très improbable qu'elle soit supprimée sans communication préalable.

Sont susceptibles de recevoir la prime de Noël, les bénéficiaires de :

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,

  • l'allocation équivalent retraite (AER),
  • de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI)
  • et enfin du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale.

Versée automatiquement, sans démarche de la part du bénéficiaire, par la CAF ou par Pôle Emploi selon votre situation, son montant était de 152,45 € en 2009 pour une personne seule et devrait être ré-évaluée en 2010 pour tenir compte de l'inflation.

MAJ du 25/11/2010: La prime de Noël est officiellement reconduite en 2010

Quel taux pour le Livret A en 2011 ?

Depuis la mi-2010, le taux de rémunération du Livret A s'élève à 1,75 %, après plusieurs mois à un plus bas historique de 1,25 % ayant eu pour conséquence directe un rendement négatif pour l'épargnant. Les premières prévisions portant sur le niveau de l'inflation en France en 2010 laisse entrevoir une stabilité du taux du Livret A et de l'ensemble de l'épargne réglementée (PEL, LEP, LDD, CEL).

Perspectives...

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Suppression confirmée de l'avantage fiscal pour les mariés

L'amendement proposé par le député UMP Hervé Mariton qui devait favoriser les couples mariés par rapport aux ménages pacsés concernant la fin de la triple déclaration de revenus l'année du mariage (ou du PACS) et donc de l'avantage fiscal associé a été rejeté par l'Assemblée Nationale.

À partir de la déclaration sur les revenus perçus en 2011, les nouveaux couples, mariés ou pacsés, devront choisir entre deux déclarations séparées ou une déclaration commune unique.

Le Smic horaire pourrait dépasser la barre des 9 € en janvier 2011

D'après un calcul des Echos se basant sur des chiffres provisoires du Ministère du Travail, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance pourrait être augmenté d'environ 1,65 % au 1er janvier 2011.

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Est-il possible d'acheter des fruits et légumes avec des tickets restaurant ?

Question d'Anne-Claire :

Pouvez vous décrire précisément les possibilités offertes aux détenteurs de tickers restaurant en matière d'achats de fruits et légumes ? On me soutient que les produits achetés ne peuvent pas être "bruts" mais forcément préparés (type salade composée)

Réponse

La réglementation dans le domaine devrait changer dans les tous prochains jours, Christine Lagarde ayant signé la semaine dernière un décret étendant les possibilités d'utilisation des tickets restaurant.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret - une question de jours - il n'est en effet possible d'acheter fruits et légumes que sous une forme "immédiatement consommable" : salade composée, fruit emballé à l'unité, etc. Le décret prévoit que les détenteurs de titres de restauration (tickets restaurant, chèques déjeuner, etc.) pourront acheter des fruits et légumes frais, sans avoir à s'assurer de leur caractère « immédiatement consommables », ils pourront également acheter des produits laitiers (yaourts, fromages, etc.) ainsi que des surgelés.

La limite de deux tickets par achat est maintenue.

Plus de 3,5 millions de salariés français bénéficient de titres de restauration, pour un montant total consommé avoisinant les 4 milliards d'euros annuels.

Quel plafond de chiffre d'affaire pour l'auto-entrepreneur en 2011 ?

Question d'esterel :

Bonjour, auto-entrepreneu(se) depuis 2 ans, je touche les limites de chiffre d'affaire du statut. Peut-on envisager une forte hausse du plafond de CA en 2011 ?

Réponse

Le seuil de chiffre d'affaire ne devrait pas être augmenté dans de fortes proportions en 2011, celui-ci étant indexé sur l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu.

Selon le projet de Loi de Finances pour 2011, les plafonds devraient être portés à :

- 81 500 € pour les ventes de marchandises (BIC) contre 80 300 € en 2010
- 32 600 € pour les prestations de services (BIC ou BNC) contre 32 100 € euros en 2010

Le PLF 2011 est en cours d'examen à l'Assemblée et devrait être voté dans les prochains jours. Les seuils de CA concernant l'auto-entreprise ne devraient cependant pas être modifiés au cours de l'examen du projet de Loi.

Nouveautés pour le Plan Epargne Logement en 2011

Christine Lagarde a évoqué dans un entretien aux Echos les nouveautés attendues en 2011 sur le front de l'épargne logement.

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La CGT, la CFDT et FO pourraient indemniser les jours de grève

Après la CFDT qui a la première annoncé son intention d'indemniser à hauteur de 18 € par jour de grève ses adhérents, c'est au tour de Force Ouvrière et de la CGT d'évoquer une possible indemnisation.

Selon Le Parisien, celle-ci pourrait s'élever à 16 € pour les adhérents de FO ayant participé à au moins trois jours de grève alors que les modalités de l'indemnisation sont encore en discussion à la CGT.

L'intersyndicale appelle à une mobilisation nationale le 23 novembre 2010

mouvement de greve le 23 novembreL'intersyndicale CGT, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA, appelle à une journée de mobilisation mardi 23 novembre 2010.

Cet appel, non signé par la CGC, CFTC et FO, propose une journée d'actions variées, de rassemblements et d'arrêts de travail. Il n'est pour l'instant pas question de manifestations d'envergure nationale, les décisions sur les modalités d'actions étant confiées aux organisations professionnelles, branche par branche.

Si « l’heure n’est pas à la résignation » pour les syndicats, le 23 novembre ressemble fort à un baroud d'honneur après le vote définitif au Parlement du texte sur les retraites et la promulgation du dit texte par l'Elysée dans la nuit de mardi.

Les syndicats se retrouveront le 29 novembre pour décider de la suite des événements.

Record historique pour le prix de l'or

Profitant des effets de la crise et de la faiblesse du dollar, l'once d'or a battu un record historique le 8 novembre 2010 en passant la barre des 1 400 $ à exactement 1 410,6 $ l'once.

Les spécialistes de la valeur tablent majoritairement sur une poursuite de la hausse à court et moyen terme.

Les prix de l'immobilier globalement en hausse en 2010

Malgré des variations de valorisations parfois significatives selon les méthodes de mesure, la hausse des prix de l'immobilier est réelle sur l'année 2010.

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Suppression du bonus de 2000 euros pour les véhicules GPL en 2011

Dernière ligne droite pour acheter un véhicule roulant au GPL et bénéficiant du superbonus de 2000 €

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De nombreuses niches fiscales réduites de 10 % en 2011

Annoncée en septembre dernier par Christine Lagarde, la réduction de certains avantages fiscaux a été officialisée dans la Loi de Finances pour 2011

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Nouveau record à la baisse des taux des crédits immobiliers

Selon le courtier CAFPI, les taux proposés pour les crédits immobiliers sur 15 ans sont désormais nettement sous la barre des 3 % pour les meilleurs dossiers.

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