Nouveautés pour le Plan Epargne Logement en 2011

Selon la Ministre de l'Economie, la réforme devrait rendre les nouveaux Plans ouverts à partir de mars 2001 « plus attractifs ». Attractivité manifestement en berne à en juger par le déclin du nombre de PEL ouverts ces dernières années : depuis 2003, le nombre total de PEL a chuté de plus de 5 millions de titulaires. Son encours s'est effondré de 50 milliards d'euros.

Afin de relancer le vénérable PEL, au programme des modifications souhaitées par Bercy :

- la révision annuelle du taux de rémunération : à l'instar du Livret A et du LDD, le taux du PEL sera revalorisé en fonction des taux du marché, avec toutefois, contrairement au Livret A, une limite à la baisse fixée à 2,5 % (le taux actuel du PEL)

- Une limitation de la durée de possession du PEL qui ne pourra plus dépasser 15 ans. Le PEL actuel a une durée de vie illimitée.

- Le durcissement de la fiscalité du PEL, avec un prélèvement annuel des contributions sociales. Ce prélèvement n'était effectué jusqu'alors qu'au terme de la dixième année du Plan ou à sa clôture

- Les conditions de crédit, et notamment le taux auquel il est possible d'emprunter grace au PEL (4,2 % - peu intéressant actuellement, ce taux pourrait devenir attractif si les taux des crédits immobiliers s'engageaient dans une phase de hausse durable), restent inchangés. La prime d'état sera soumise à la condition d'acquisition d'un bien aux normes de développement durable pour son montant le plus élevé (1525 €) et si cette condition n'est pas remplie la prime s'élèvera à 1000 €.

L'AFUB (Association française des usagers de banque) dénonce d'ores et déjà une réforme qui, selon elle, profiterait plus à l'Etat qu'aux épargnants et aux emprunteurs : « le grand gagnant est l’Etat qui encaissera désormais chaque année les prélèvements sociaux (...) non seulement sont durcies les primes d’Etat mais surtout aucune modification n’est apportée à la règlementation qui impose un taux de 4,20 %, alors que les banques proposent des taux moyens de 3,50 % »

Le projet de réforme du PEL pourrait être présenté en Conseil des Ministres dès la semaine prochaine, pour application en mars 2011.

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