Impôts sur le revenu 2011 : les dates limites de déclaration
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9/05/2011
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Retrouvez les dates limites par type de déclaration et par département
Date limite de dépôt de la déclaration papier
Les contribuables ont jusqu'au lundi 30 mai à minuit pour envoyer leur déclaration papier.
Date limite pour la déclaration en ligne
Les contribuables qui choisiront de déclarer leurs revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr ont droit à un délai supplémentaire qui dépend de leur département de résidence. Ainsi la date limite est reportée :
- au jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19,
- au jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris la Corse),
- au jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Quelles sanctions en cas de retard ?
Une majoration de 10 % du montant de votre impôt est appliquée en cas de retard dans la déclaration de vos revenus. Cette majoration est portée à 40 % lorsque la déclaration n'a toujours pas été déposée 30 jours après la première mise en demeure des services des impôts puis 80 % si vous n'avez toujours régularisé votre situation après la seconde mise en demeure.
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