Indemnités d'arrêt maladie : une baisse de 6% possible pour 2012
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27/10/2011
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Le Gouvernement envisage de restreindre le montant des indemnités d'assurance maladie de 6% à partir du 1er janvier 2012.
Jusqu'à maintenant, lorsqu'un salarié était malade, il touchait l'équivalent de 50% de son salaire brut en indemnité d'arrêt maladie. Ce taux instauré en 1945 n'avait jusqu'en 2011 jamais bougé mais l'an dernier déjà, ce bastion a commencé a être écorné par un changement de calcul qui a occasionné une baisse de 1,4 %. Et pour 2012, les choses pourraient encore évoluées. En effet, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) actuellement soumis au vote de l'Assemblée Nationale, un nouveau changement dans le mode de calcul des indemnités est à l'ordre du jour.
Le texte prévoit ainsi de faire passer le montant des indemnités maladie de 50% du salaire brut actuellement à 60% du salaire net à partir du 1er janvier 2012. Ce glissement du brut vers le net implique une baisse in fine des indemnités de 6%. Selon le Gouvernement, cette mesure si elle est votée pourrait générer 220 millions d'économie. Sachant que cette mesure provoque une levée de boucliers dans le camp des associations de défense des patients mais aussi chez bon nombre de députés de la majorité, le débat s'annonce d'ores et déjà houleux.
Cette mesure jugée par beaucoup comme injuste notamment pour les ménages à faibles revenus ne devrait pas être votée mais rien n'est moins sûr. En effet, selon les défenseurs de cette mesure, les salariés qui bénéficient d'un contrat de prévoyance ne devraient pas sentir de réelles différences si ce n'est sur le montant de leurs cotisations d'assurance. Pour les salariés qui ne disposent pas de contrat de prévoyance par contre, on estime que le manque à gagner sur les indemnités si la loi passe tournera autour de 40 € pour les personnes au SMIC, et 85 € pour les cadres.
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