La suppression des tarifs réglementés du gaz est à l'étude
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1/11/2011
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Dans un rapport publié le 23 octobre, la Commission de Régulation de l’Energie suggère de supprimer les tarifs réglementés du gaz afin de renforcer la concurrence. Cette suppression pourrait être menée en deux temps, d'abord pour les entreprises et ensuite pour les particuliers.
Actuellement, le prix du gaz n'est pas soumis aux lois du marché concurrentiel comme le téléphone par exemple. Chaque hausse est encadrée par décret. En d'autres termes, le prix maximum fixé n'est pas lié au prix réel du marché mais maintenu au plus bas par la volonté politique. Or, selon la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), les tarifs du gaz actuellement réglementés empêchent la concurrence de s'exercer pleinement sur le marché.
Dans un rapport publié lundi 23 octobre, la CRE conclu que le Gouvernement pourrait supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les entreprises mais aussi les particuliers dans un second temps. Cet avis n'est pour l'instant qu'une hypothèse de travail et non une préconisation formelle. Il s'accompagne d'une recommandation d'étendre le système des tarifs sociaux pour amortir les hausses du gaz à venir auprès des ménages les plus démunis.
La publication officielle de ce rapport fait suite à une remise, non moins officielle mais moins médiatique, au Gouvernement fin septembre. Sachant que le prix du gaz est régulièrement un sujet de polémique et que le coût de l'énergie pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d'achat, le Gouvernement a choisi dans l'immédiat de ne pas bouger sur ce dossier.
Le 1er octobre dernier, il a même été décidé de geler une nouvelle fois les prix réglementés du gaz pour les particuliers, après un premier gel au 1er juillet. Actuellement, selon le CRE, environ 20% des clients industriels et 95% des volumes de gaz pour les entreprises sont déjà hors tarifs réglementés. Chez les particuliers, les chiffres sont inverses puisque 90% des clients particuliers français sont au tarif réglementé.
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