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	<title>News &#8211; 365EUROS</title>
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	<description>Votre argent, jour après jour</description>
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	<title>News &#8211; 365EUROS</title>
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	<item>
		<title>Hausse du Smic au 1er décembre : ce qui peut changer sur votre fiche de paie</title>
		<link>https://www.365euros.com/smic-decembre-2026-fiche-de-paie/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 11 Nov 2026 09:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Emploi]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
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					<description><![CDATA[Le gouvernement a annoncé le 9 novembre une hausse du Smic de 1,6 % au 1er décembre 2026. Pour un temps plein de 35 heures par semaine, cela porterait le montant de référence à environ 1 502 euros nets par mois, soit quelque 24 euros de plus qu’au barème de juin. Si vous gagnez déjà ... <a title="Hausse du Smic au 1er décembre : ce qui peut changer sur votre fiche de paie" class="read-more" href="https://www.365euros.com/smic-decembre-2026-fiche-de-paie/" aria-label="En savoir plus sur Hausse du Smic au 1er décembre : ce qui peut changer sur votre fiche de paie">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le gouvernement a annoncé le 9 novembre une hausse du Smic de <strong>1,6 % au 1er décembre 2026</strong>. Pour un temps plein de 35 heures par semaine, cela porterait le montant de référence à environ <strong>1 502 euros nets par mois</strong>, soit quelque 24 euros de plus qu’au barème de juin. Si vous gagnez déjà un peu plus que le Smic, votre paie n’augmentera pas forcément de 1,6 % : tout dépend de l’écart entre votre rémunération brute et le nouveau minimum.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le chiffre annoncé en net donne un ordre de grandeur. Pour contrôler un bulletin, c’est le taux horaire <strong>brut</strong> qui compte. Au 10 novembre, le gouvernement a annoncé la date et le pourcentage de hausse ; le nouveau taux horaire brut reste à confirmer dans le texte qui fixera le barème.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous êtes payé au minimum légal, votre rémunération doit suivre le nouveau seuil dès son entrée en vigueur. Si vous êtes aujourd’hui juste au-dessus et que le nouveau Smic dépasse la rémunération retenue pour le calcul, l’employeur devra combler l’écart. À l’inverse, si votre rémunération respecte déjà le nouveau Smic et le minimum prévu pour votre poste, la hausse du Smic ne vous donne pas à elle seule droit à une augmentation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À temps partiel, le minimum s’apprécie selon votre nombre d’heures. Le montant mensuel annoncé à 35 heures ne permet donc pas de contrôler votre paie. Cette comparaison vaut pour le barème ordinaire des salariés adultes du privé hors Mayotte ; l’apprentissage et certains contrats de jeunes salariés suivent des règles particulières.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis le 1er juin, le Smic de référence hors Mayotte est de <strong>12,31 euros brut de l’heure</strong>, soit <strong>1 867,02 euros brut par mois</strong> à 35 heures. Le ministère du Travail donnait alors un équivalent net de 1 477,93 euros par mois. Comparé aux quelque 1 502 euros annoncés par Matignon pour décembre, l’écart est d’environ 24 euros, arrondi à l’euro.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Commencez par le salaire de base et le nombre d’heures figurant sur le bulletin. Pour vérifier le Smic, certains éléments s’ajoutent au salaire de base, comme les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Les remboursements de frais, les majorations pour heures supplémentaires et la prime d’ancienneté ne servent pas à combler un écart avec le minimum légal.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Regardez aussi votre classification et la convention collective indiquées sur le bulletin. Si la grille de votre branche prévoit un minimum plus élevé pour votre poste, ce minimum reste dû. Si elle est en dessous du Smic, c’est le minimum légal qui s’impose, même si la grille n’a pas encore été révisée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une fois le barème de décembre publié, comparez les lignes de rémunération qui comptent avec le nouveau seuil pour vos heures. Si l’écart n’apparaît pas sur votre bulletin, le service de paie pourra vous préciser les éléments qu’il a retenus dans son calcul.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Retraite des fonctionnaires : les six derniers mois ne reprennent pas tout votre salaire</title>
		<link>https://www.365euros.com/retraite-fonctionnaires-six-mois-traitement-primes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Nov 2026 09:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Emploi]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
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					<description><![CDATA[Pour un fonctionnaire, calculer sa retraite en prenant 75 % du dernier salaire peut donner un montant trop élevé. La pension de base repose en principe sur le traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois. Les primes suivent, pour l’essentiel, un autre circuit. Ce qui change Sur la fiche de paie, le traitement ... <a title="Retraite des fonctionnaires : les six derniers mois ne reprennent pas tout votre salaire" class="read-more" href="https://www.365euros.com/retraite-fonctionnaires-six-mois-traitement-primes/" aria-label="En savoir plus sur Retraite des fonctionnaires : les six derniers mois ne reprennent pas tout votre salaire">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Pour un fonctionnaire, calculer sa retraite en prenant 75 % du dernier salaire peut donner un montant trop élevé. La pension de base repose en principe sur le traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois. Les primes suivent, pour l’essentiel, un autre circuit.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Sur la fiche de paie, le traitement indiciaire correspond à la rémunération liée au grade et à l’échelon. Le total brut peut comprendre d’autres sommes. C’est cette différence qui compte dans les règles de calcul en vigueur en novembre 2026.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les « six derniers mois » ne désignent donc pas une moyenne de tout ce qui a été versé pendant cette période. Ils renvoient au traitement de référence et à la durée pendant laquelle l’indice a été détenu. En règle générale, un avancement d’échelon obtenu moins de six mois avant le départ ne suffit pas : le traitement précédent est retenu, sauf exception.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Cette règle concerne les fonctionnaires relevant du Service des retraites de l’État ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Elle ne s’applique pas de la même manière aux contractuels.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un contractuel cotise à l’Assurance retraite et à l’Ircantec. Ses primes entrent dans la rémunération soumise à cotisations. Travailler dans un service public ne suffit donc pas à déterminer la formule de sa pension.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La formule générale de la pension de base multiplie le traitement indiciaire par 75 %, puis par le rapport entre les trimestres retenus pour cette pension et les trimestres requis. Une décote, une surcote ou des majorations peuvent ensuite intervenir.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Prenons un exemple fictif : 2 400 euros de traitement indiciaire et 600 euros de primes, soit 3 000 euros bruts mensuels. Si les trimestres retenus permettent d’atteindre le taux maximal de 75 %, sans autre correction, le calcul de base donne 2 400 × 75 % = 1 800 euros bruts par mois. Appliquer 75 % aux 3 000 euros donnerait 2 250 euros : ce n’est pas la bonne assiette.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les droits acquis grâce aux primes s’ajoutent séparément, notamment au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique, la RAFP. Dans le cas général, les primes alimentent ce régime par points dans la limite d’une assiette égale à 20 % du traitement indiciaire annuel. Ce plafond de cotisation ne signifie pas que la RAFP versera une pension de 20 % du salaire. La nouvelle bonification indiciaire, lorsqu’elle est perçue, ouvre quant à elle droit à un supplément de pension.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le taux plein signifie qu’une pension ne subit pas de décote. Il ne garantit pas le taux maximal de 75 % : une carrière partagée entre plusieurs régimes peut laisser un rapport de trimestres inférieur à un pour la seule pension publique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour préparer votre budget, l’estimation du compte officiel Info-retraite rassemble les pensions de base et complémentaires connues des régimes. Elle distingue le brut et le net avant impôt et permet de comparer plusieurs âges de départ. Ce total estimé est plus utile que le seul calcul de 75 % du dernier bulletin de paie.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Assistance dépannage : ce que l’assurance habitation peut déjà couvrir</title>
		<link>https://www.365euros.com/assistance-depannage-electricite-assurance-habitation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Oct 2026 09:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Assurance]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
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					<description><![CDATA[Une assistance dépannage proposée avec votre contrat d’électricité peut recouvrir une garantie déjà comprise dans votre assurance habitation. Elle peut aussi payer une réparation que celle-ci laisse à votre charge. La différence se trouve dans les prestations : indemniser les dégâts d’une fuite et remettre en état la canalisation ne désignent pas la même chose. ... <a title="Assistance dépannage : ce que l’assurance habitation peut déjà couvrir" class="read-more" href="https://www.365euros.com/assistance-depannage-electricite-assurance-habitation/" aria-label="En savoir plus sur Assistance dépannage : ce que l’assurance habitation peut déjà couvrir">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Une assistance dépannage proposée avec votre contrat d’électricité peut recouvrir une garantie déjà comprise dans votre assurance habitation. Elle peut aussi payer une réparation que celle-ci laisse à votre charge. La différence se trouve dans les prestations : indemniser les dégâts d’une fuite et remettre en état la canalisation ne désignent pas la même chose.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Avant une souscription, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution recommande aux distributeurs d’assurance de s’informer des contrats déjà détenus et des risques couverts. Si une protection existe, elle préconise d’en expliquer les conséquences et d’aider le client à apprécier l’intérêt d’un nouveau contrat. Sa recommandation du 21 novembre 2024 remplace la précédente à compter du 31 décembre 2025 : il s’agit de bonnes pratiques recommandées, et non d’une nouvelle obligation réglementaire créée à cette date.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce cadre concerne la vente d’assurance en général. Il ne crée pas une nouvelle garantie gratuite sur les factures d’énergie et ne signifie pas que toute assistance supplémentaire est inutile.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La question se pose lorsque vous souscrivez une option de dépannage pour votre logement. Selon la DGCCRF, une assurance multirisque habitation peut inclure une assistance à domicile, mais cette prestation n’est pas systématique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une fuite, la garantie dégâts des eaux couvre les conséquences du sinistre dans les limites du contrat. Elle n’a pas pour objet de rembourser la réparation de l’élément à l’origine du dommage. Une assistance peut, de son côté, organiser l’intervention d’un professionnel. Deux contrats mentionnant la plomberie peuvent donc répondre à des besoins différents.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Au 27 octobre 2026, EDF affiche un forfait d’assistance à 2,90 euros TTC par mois pour les pannes d’électricité et de télécom. Celui à 4,90 euros ajoute la plomberie intérieure. Le chauffage et la climatisation figurent dans d’autres forfaits : le prix d’entrée ne couvre pas tous les équipements du logement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l’électricité, la page commerciale annonce un plafond de 1 000 euros TTC par intervention. Elle prévoit d’abord un diagnostic, puis une intervention si le dépannage à distance ne suffit pas. Le forfait 1 exclut notamment les demandes portant sur des appareils, pièces ou engins raccordés à l’installation électrique privative. Ces conditions illustrent une offre précise, sans valoir pour tous les fournisseurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les conditions du forfait 1 prévoient une prise d’effet à la signature du bulletin, sous réserve de l’encaissement de la prime. Les événements antérieurs ne deviennent pas assurés parce que vous venez de souscrire.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour comparer votre habitation et l’option proposée, posez la même question aux deux assureurs : en cas de panne électrique, qui organise le dépannage, quels frais sont pris en charge et jusqu’à quel montant ? Demandez aussi les exclusions. La seule présence d’une rubrique « assistance » ne donne pas ces réponses.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous avez déjà accepté l’offre EDF évoquée ici, ses conditions prévoient trente jours pour renoncer à compter de la prise d’effet indiquée sur le bulletin. Elles limitent ce droit lorsque vous avez connaissance d’un sinistre mettant en jeu une garantie. Passé ce délai, elles prévoient une résiliation à tout moment après la première année.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un autre contrat, le délai et la procédure figurent dans ses propres documents. Avant de supprimer une option, identifiez la prestation qu’elle ajoute réellement : c’est elle, avec son prix et ses limites, qui permet de juger si vous payez deux fois la même protection.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>PER après 70 ans : vos versements de 2026 ne sont plus déductibles</title>
		<link>https://www.365euros.com/per-70-ans-versements-2026-deduction/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 21 Oct 2026 08:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Impôts]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4851</guid>

					<description><![CDATA[Depuis le 1er janvier 2026, un versement volontaire sur un plan d’épargne retraite (PER) ne réduit plus votre revenu imposable si vous avez 70 ans ou plus à la date du versement. Vous pouvez encore alimenter un PER individuel lorsque le contrat le permet, mais sans cet avantage à l’entrée. Un plafond d’épargne retraite disponible ... <a title="PER après 70 ans : vos versements de 2026 ne sont plus déductibles" class="read-more" href="https://www.365euros.com/per-70-ans-versements-2026-deduction/" aria-label="En savoir plus sur PER après 70 ans : vos versements de 2026 ne sont plus déductibles">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Depuis le 1er janvier 2026, un versement volontaire sur un plan d’épargne retraite (PER) ne réduit plus votre revenu imposable si vous avez <strong>70 ans ou plus à la date du versement</strong>. Vous pouvez encore alimenter un PER individuel lorsque le contrat le permet, mais sans cet avantage à l’entrée. Un plafond d’épargne retraite disponible sur votre avis d’impôt ne suffit donc plus.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La loi de finances pour 2026 a supprimé cette déduction à partir de 70 ans. L’administration fiscale l’a précisé dans sa doctrine publiée le 10 août 2026 : le seuil d’âge s’apprécie au moment de chaque versement, et la règle s’applique depuis le début de l’année.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans un exemple fictif, une personne fête ses 70 ans le 15 novembre 2026. Son versement volontaire du 10 novembre reste susceptible d’être déduit, dans les limites et conditions habituelles. Celui du 20 novembre ne l’est plus. Il ne suffit pas d’avoir commencé à alimenter le plan avant cet anniversaire pour conserver la déduction sur les versements suivants.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette limite vise le titulaire du plan. Elle ne dépend ni de la date d’ouverture du PER ni du fait d’avoir déjà liquidé sa pension de retraite.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Avant 70 ans, la déduction des versements volontaires est encadrée par un plafond individuel. Son montant figure sur l’avis d’impôt, dans la rubrique « Plafond épargne retraite ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">À partir de 70 ans, ce montant ne rend pas déductible un nouveau versement. Il faut distinguer deux conditions : disposer d’un plafond et avoir encore droit à la déduction. La réforme retire ce second droit pour les versements concernés, même si une capacité de déduction reste affichée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La mesure porte sur les versements effectués à compter du 1er janvier 2026 à 70 ans ou plus. Elle n’annule pas les déductions obtenues au titre de versements antérieurs remplissant leurs conditions.</p>



<h3 class="wp-block-heading">À la sortie, distinguez les versements des gains</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La fin de la déduction à l’entrée ne signifie pas que la totalité d’un futur retrait sera imposable. Pour une sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires effectués depuis le 1er janvier 2026 à 70 ans ou plus est <strong>exonérée d’impôt sur le revenu</strong>. Les gains issus de ces versements restent imposables et soumis aux prélèvements sociaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les sommes précédemment versées et déduites suivent leur propre régime : la part correspondant à ces versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu lors d’une sortie en capital. Atteindre 70 ans ne transforme pas tout le solde du PER en capital exonéré.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces règles concernent la sortie en capital du titulaire, pas la fiscalité d’une transmission au décès ni celle d’une rente.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Après le départ à la retraite, conserver un PER individuel ne vous oblige pas à le débloquer. Vous pouvez continuer à l’alimenter si le plan ne prévoit pas de limite d’âge et s’il n’a pas déjà été entièrement liquidé.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un versement réalisé l’année de vos 70 ans, rapprochez la date enregistrée par le gestionnaire de votre anniversaire. Demandez-lui un récapitulatif qui distingue les versements déduits, les versements non déductibles et les gains associés. Cette ventilation permet de comprendre la fiscalité d’une sortie ; le seul montant total du plan ne la donne pas.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Don familial pour un logement neuf : les conditions à remplir avant fin 2026</title>
		<link>https://www.365euros.com/don-familial-logement-neuf-exoneration-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 14 Oct 2026 08:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Impôts]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4848</guid>

					<description><![CDATA[Une aide de vos parents pour acheter un logement neuf peut être exonérée de droits de donation jusqu’à 100 000 € par parent. Le dispositif temporaire reste ouvert pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Il impose aussi un délai pour l’achat et une durée d’utilisation du logement : recevoir l’argent avant la fin ... <a title="Don familial pour un logement neuf : les conditions à remplir avant fin 2026" class="read-more" href="https://www.365euros.com/don-familial-logement-neuf-exoneration-2026/" aria-label="En savoir plus sur Don familial pour un logement neuf : les conditions à remplir avant fin 2026">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Une aide de vos parents pour acheter un logement neuf peut être exonérée de droits de donation jusqu’à 100 000 € par parent. Le dispositif temporaire reste ouvert pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Il impose aussi un délai pour l’achat et une durée d’utilisation du logement : recevoir l’argent avant la fin de l’année ne suffit pas.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Cette exonération existe depuis le 15 février 2025. Elle concerne un don d’argent destiné à un achat neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement, la VEFA, qui permet d’acquérir un logement encore en construction.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’échéance du 31 décembre 2026 porte sur le versement du don. L’acte d’achat peut intervenir en 2027, à condition de respecter le délai propre à ce versement. La livraison du logement n’a donc pas à avoir lieu avant la fin de 2026.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le don peut venir d’un parent, d’un grand-parent ou d’un arrière-grand-parent. Une personne sans descendant peut également donner à son neveu ou à sa nièce, enfant de son frère ou de sa sœur. Aucune limite d’âge n’est imposée à celui qui donne dans ce dispositif.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il s’agit de transmettre une somme d’argent en pleine propriété, par exemple par virement. Une aide qui doit être remboursée relève du prêt, pas de ce don. La donation du logement lui-même obéit également à d’autres règles.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Deux plafonds s’appliquent : <strong>100 000 € d’un même donateur à un même bénéficiaire</strong>, et <strong>300 000 € au total pour un bénéficiaire</strong>. Ces limites concernent les dons du dispositif temporaire, même lorsqu’ils sont versés en plusieurs fois. L’exonération reste limitée à l’argent effectivement affecté à l’opération admissible.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les sommes doivent être affectées à l’achat <strong>au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant leur versement</strong>. Pour un achat en VEFA, la date retenue est celle de l’acte authentique signé chez le notaire. Un contrat de réservation ne remplace pas cet acte.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un logement neuf déjà achevé doit n’avoir jamais été habité ni utilisé. L’achat d’un logement ancien, d’un terrain pour construire soi-même ou la construction de sa propre maison hors VEFA ne relève pas de cette exonération pour acquisition.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le logement doit ensuite rester votre résidence principale ou être loué comme résidence principale pendant cinq ans, à compter de l’achat ou de l’achèvement s’il est postérieur. En location, le bail ne peut pas être conclu avec un membre de votre foyer fiscal. Une revente avant la fin de ces cinq ans remet en cause l’exonération, même si l’argent finance un autre logement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le don doit être déclaré par celui qui le reçoit, y compris lorsqu’aucun droit n’est dû. Depuis janvier 2026, la déclaration en ligne est la règle générale, mais <strong>les dons bénéficiant de cette exonération restent une exception</strong> : le formulaire papier n° 2735 doit être déposé en double exemplaire auprès du service chargé de l’enregistrement de votre domicile.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Conservez la preuve du versement, l’acte d’achat et les documents établissant l’affectation du logement. Avant de fixer les dates avec votre famille et le notaire, rapprochez le jour du versement de la date prévue pour l’acte authentique : c’est cet enchaînement qui permet de vérifier le délai, puis l’engagement de cinq ans.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>CSG sur la retraite en 2026 : le revenu fiscal qui détermine votre taux</title>
		<link>https://www.365euros.com/csg-retraite-2026-revenu-fiscal/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 Oct 2026 08:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Impôts]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4845</guid>

					<description><![CDATA[Une pension mensuelle ne permet pas, à elle seule, de connaître votre taux de CSG. En 2026, c’est notamment le revenu fiscal de référence de votre foyer, inscrit sur l’avis d’impôt reçu en 2025, qui compte. Et un dépassement du plafond du taux réduit pendant une seule année ne suffit pas toujours à augmenter le ... <a title="CSG sur la retraite en 2026 : le revenu fiscal qui détermine votre taux" class="read-more" href="https://www.365euros.com/csg-retraite-2026-revenu-fiscal/" aria-label="En savoir plus sur CSG sur la retraite en 2026 : le revenu fiscal qui détermine votre taux">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Une pension mensuelle ne permet pas, à elle seule, de connaître votre taux de CSG. En 2026, c’est notamment le revenu fiscal de référence de votre foyer, inscrit sur l’avis d’impôt reçu en 2025, qui compte. Et un dépassement du plafond du taux réduit pendant une seule année ne suffit pas toujours à augmenter le prélèvement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis le 1er janvier 2026, les seuils de revenus servant à déterminer les prélèvements sociaux sur les retraites ont été relevés de 1,8 %. Cette évolution des seuils ne signifie pas une hausse générale du taux de CSG.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Quatre situations restent possibles : l’exonération, le taux réduit de 3,8 %, le taux médian de 6,6 % et le taux normal de 8,3 %. À revenu fiscal comparable, le relèvement d’un plafond peut donc modifier la tranche applicable. Ces règles sont déjà en vigueur : il ne s’agit pas d’une nouvelle mesure d’octobre.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les prélèvements présentés ici concernent les retraités domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. À Mayotte, la CSG, la CRDS et la Casa ne s’appliquent pas aux revenus de remplacement. Les situations à l’étranger et les cotisations propres au régime local d’Alsace-Moselle nécessitent un examen séparé.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le revenu fiscal de référence, ou RFR, est calculé par l’administration à partir des revenus déclarés, avec certains ajustements. C’est un montant du foyer, qui peut comprendre d’autres revenus que la retraite. Deux personnes percevant une pension identique peuvent ainsi avoir des taux différents, selon leurs autres ressources et le nombre de parts fiscales.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les prélèvements de 2026, le point de départ est le RFR des revenus de 2024 figurant sur l’avis d’impôt de 2025. Ne le remplacez pas par le montant annuel de pension que vous obtenez en multipliant votre versement mensuel par douze.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En métropole, avec une part fiscale, l’exonération s’applique jusqu’à 13 048 euros de RFR pour le barème 2026. Le taux réduit correspond à un RFR de 13 049 à 17 057 euros. Avec deux parts, ces bornes deviennent respectivement 20 016 euros, puis de 20 017 à 26 167 euros. Pour une part, le taux médian de 6,6 % correspond à un RFR de 17 058 à 26 471 euros ; à partir de 26 472 euros, le taux normal de 8,3 % s’applique, sous réserve du lissage. Pour deux parts, le taux médian va de 26 168 à 40 603 euros, puis le taux normal commence à 40 604 euros.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dépasser le plafond du taux réduit ne permet pas de conclure immédiatement au taux de 6,6 % ou de 8,3 %. Pour passer de 3,8 % à l’un de ces taux, il faut avoir franchi le plafond du taux réduit deux années consécutives. Le contrôle peut donc nécessiter aussi le RFR de 2023 : chaque revenu est comparé au barème correspondant, sans appliquer deux fois le seul barème 2026. Ce mécanisme ne protège pas le passage de 6,6 % à 8,3 %.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour mesurer l’écart, prenons une pension ordinaire fictive de 1 500 euros bruts par mois. La seule CSG représente 57 euros à 3,8 %, 99 euros à 6,6 % et 124,50 euros à 8,3 %. Entre le taux réduit et le taux normal, l’écart est de 67,50 euros mensuels. Ce calcul isole la CSG ; il ne donne pas la pension nette finale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La contribution au remboursement de la dette sociale, ou CRDS, et la contribution additionnelle pour l’autonomie, ou Casa, peuvent s’ajouter. Le total CSG, CRDS et Casa atteint 4,3 % au taux réduit, 7,4 % au taux médian et 9,1 % au taux normal. Les personnes exonérées de CSG le sont aussi de CRDS et de Casa.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Comparez le RFR et les parts de vos avis fiscaux avec le taux inscrit sur votre attestation de paiement. Le simulateur de l’Assurance retraite permet d’obtenir un taux indicatif en renseignant la résidence fiscale, les parts et les revenus de référence.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces retenues se distinguent du <a href="https://www.365euros.com/minimum-contributif-2026-conditions/">minimum contributif et de ses conditions</a>, qui concernent le montant de la retraite de base. Si le taux prélevé vous paraît incohérent, demandez à votre caisse de retraite quels avis fiscaux ont été utilisés avant de déduire une erreur du seul montant viré sur votre compte.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Minimum contributif en 2026 : les conditions derrière les montants annoncés</title>
		<link>https://www.365euros.com/minimum-contributif-2026-conditions/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 30 Sep 2026 08:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Budget]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4842</guid>

					<description><![CDATA[Le minimum contributif peut relever une petite retraite de base, mais il ne garantit pas la même pension à toutes les personnes d&#8217;une génération. Pour un départ en 2026, les montants de référence sont de 756,29 euros ou, avec la majoration maximale, 903,93 euros bruts par mois. Le résultat dépend notamment du taux plein, des ... <a title="Minimum contributif en 2026 : les conditions derrière les montants annoncés" class="read-more" href="https://www.365euros.com/minimum-contributif-2026-conditions/" aria-label="En savoir plus sur Minimum contributif en 2026 : les conditions derrière les montants annoncés">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le minimum contributif peut relever une petite retraite de base, mais il ne garantit pas la même pension à toutes les personnes d&rsquo;une génération. Pour un départ en 2026, les montants de référence sont de <strong>756,29 euros</strong> ou, avec la majoration maximale, <strong>903,93 euros bruts par mois</strong>. Le résultat dépend notamment du taux plein, des trimestres acquis et du total de vos pensions. Depuis le 1er juin 2026, le plafond de pensions personnelles pris en compte pour l&rsquo;attribution est de <strong>1 444,89 euros bruts par mois</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les montants du minimum contributif ont été revalorisés au 1er janvier 2026 pour les personnes qui liquident leur retraite cette année. Le plafond utilisé pour examiner l&rsquo;ensemble des pensions a ensuite été relevé au 1er juin, avec le Smic. Il était de 1 410,89 euros en début d&rsquo;année ; la circulaire de l&rsquo;Assurance retraite le fixe à 1 444,89 euros depuis juin.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une page d&rsquo;information publiée en février peut encore afficher l&rsquo;ancien plafond. Pour un droit ouvert depuis le 1er juin, c&rsquo;est la valeur de juin qu&rsquo;il faut retenir. Ce plafond ne signifie pas que chacun touchera cette somme : il limite la majoration possible de la pension de base lorsque toutes les retraites personnelles sont additionnées.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le minimum contributif concerne notamment les salariés du privé, les agents contractuels de la fonction publique, les artisans, les commerçants et certains assurés agricoles dont la retraite de base est faible. Il faut bénéficier du taux plein et avoir demandé l&rsquo;ensemble de ses retraites. Les pensions complémentaires et celles d&rsquo;autres régimes entrent dans le contrôle du plafond.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;année de naissance aide à déterminer l&rsquo;âge de départ et la durée d&rsquo;assurance requise. Elle ne suffit pas à établir un montant minimum individuel. Une personne qui obtient le taux plein automatiquement à l&rsquo;âge prévu pour sa génération peut aussi voir sa pension minimale réduite si sa durée d&rsquo;assurance est incomplète.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une retraite prenant effet en 2026, le montant de base de référence est de <strong>756,29 euros bruts par mois</strong>. La majoration exige <strong>au moins 120 trimestres cotisés</strong>, tous régimes de base confondus, français et étrangers. Son montant dépend ensuite du rapport entre les trimestres cotisés et la durée requise ; la référence maximale atteint <strong>903,93 euros bruts par mois</strong> pour une carrière entièrement cotisée donnant droit au taux plein. Selon la durée d&rsquo;assurance dans le régime, ces montants peuvent être calculés au prorata. Ils ne s&rsquo;ajoutent pas tels quels à la pension : ils servent à déterminer si la retraite de base doit être relevée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Autre limite : la majoration ne peut pas porter le total des retraites personnelles au-delà du plafond applicable à la date d&rsquo;ouverture du droit. Depuis le 1er juin 2026, ce plafond est de <strong>1 444,89 euros bruts par mois</strong>. Si le total des pensions approche ce seuil, la majoration peut être réduite. Un montant affiché dans un titre d&rsquo;article ne permet donc pas de calculer ce que vous recevrez.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le minimum contributif se distingue de l&rsquo;allocation de solidarité aux personnes âgées, l&rsquo;Aspa. Cette dernière obéit à des conditions de ressources du foyer. Le minimum contributif est lié aux droits à la retraite et n&rsquo;est pas récupérable sur la succession, contrairement à l&rsquo;Aspa dans les conditions prévues pour celle-ci.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Sur votre relevé de carrière, regardez la durée d&rsquo;assurance et les trimestres cotisés : les deux ne désignent pas toujours la même chose. Avant de tirer une conclusion d&rsquo;une simulation, vérifiez aussi que toutes vos retraites de base et complémentaires y figurent. Le service Info Retraite permet d&rsquo;estimer votre pension avec votre situation personnelle.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous remplissez les conditions, l&rsquo;Assurance retraite calcule le minimum contributif automatiquement lors de la liquidation. Il n&rsquo;y a pas de demande distincte à déposer pour cette majoration. En cas d&rsquo;écart entre l&rsquo;estimation et la notification de pension, demandez à votre caisse le détail du calcul, en particulier la durée retenue et le total de pensions utilisé pour l&rsquo;écrêtement.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Carburant moins cher : le détour vaut-il vraiment le coût ?</title>
		<link>https://www.365euros.com/2026-09-22-carburant-detour-cout/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 23 Sep 2026 08:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Budget]]></category>
		<category><![CDATA[News]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4838</guid>

					<description><![CDATA[Le prix moyen du gazole a augmenté de 9,27 centimes par litre entre le 11 et le 18 septembre 2026, selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Pour 40 litres, cet écart représente environ 3,71 euros de plus. Chercher une station moins chère peut réduire la dépense, à condition de compter le ... <a title="Carburant moins cher : le détour vaut-il vraiment le coût ?" class="read-more" href="https://www.365euros.com/2026-09-22-carburant-detour-cout/" aria-label="En savoir plus sur Carburant moins cher : le détour vaut-il vraiment le coût ?">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le prix moyen du gazole a augmenté de 9,27 centimes par litre entre le 11 et le 18 septembre 2026, selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Pour 40 litres, cet écart représente environ 3,71 euros de plus. Chercher une station moins chère peut réduire la dépense, à condition de compter le carburant consommé pour la rejoindre.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un écart de 10 centimes au litre procure 4 euros d’économie sur un achat de 40 litres. Mais un détour peut en absorber une bonne partie. Le service officiel « Le prix des carburants », gratuit sur téléphone comme sur ordinateur, aide à comparer les tarifs : reste à calculer le gain réel du déplacement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans son relevé du 18 septembre, la DGEC indique un prix moyen du gazole de 2,3834 euros le litre, toutes taxes comprises, contre 2,2907 euros le 11 septembre. Ces moyennes concernent la France métropolitaine hors Corse. Elles décrivent une évolution nationale, pas le tarif de chaque station ni celui que vous trouverez aujourd’hui à la pompe.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour choisir entre deux stations, le prix au litre ne suffit donc pas. La quantité achetée et les kilomètres ajoutés au trajet déterminent aussi votre dépense. Une station située sur votre route peut être plus intéressante qu’une autre, moins chère mais éloignée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sur le comparateur du ministère de l’Économie, sélectionnez le carburant utilisé par votre véhicule, puis une commune, un code postal ou un département. Le tableau des résultats permet de trier les stations par prix et par date. La fiche de chaque point de vente donne aussi ses horaires et les services proposés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un déplacement déjà prévu, utilisez la recherche par itinéraire. Vous pouvez repérer les stations le long du parcours plutôt que d’organiser un aller-retour uniquement pour faire le plein. La distance qui compte dans le calcul est celle que vous ajoutez réellement : ne facturez pas au détour les kilomètres que vous auriez parcourus de toute façon.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La comparaison est surtout utile lorsqu’une station moins chère vous oblige à sortir de votre trajet. Le volume acheté joue beaucoup : le même détour pèse davantage sur un appoint de 10 litres que sur un achat de 40 litres.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Comparez toujours le même carburant. Le prix d’un autre produit affiché sur le panneau ne constitue pas une alternative si votre véhicule ne peut pas l’utiliser. Gardez aussi une marge suffisante dans le réservoir pour rejoindre la station choisie sans dépendre d’un unique point de vente.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Prenons des hypothèses fictives, qui ne sont pas des prix relevés aujourd’hui : 40 litres à acheter, une station à 1,90 euro le litre et une autre à 1,80 euro. L’écart est de 10 centimes, soit <strong>4 euros d’économie sur l’achat</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La seconde station ajoute 20 kilomètres au total, aller et retour compris. Avec une consommation supposée de 6 litres aux 100 kilomètres, ce détour demande 1,2 litre. En valorisant ce carburant à 1,80 euro le litre, son coût estimé atteint 2,16 euros.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il reste donc <strong>1,84 euro de gain estimé</strong>, avant l’usure du véhicule, un éventuel péage et le temps passé. Les montants sont exprimés au centime ; la consommation réelle peut faire varier le résultat.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avec les mêmes prix et le même détour, mais seulement 10 litres achetés, l’économie sur l’achat tombe à 1 euro. Les 2,16 euros de carburant consommé en plus la dépassent : l’opération coûte alors environ 1,16 euro supplémentaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour refaire ce calcul, multipliez l’écart de prix par le nombre de litres à acheter. Retirez ensuite le coût du détour : kilomètres supplémentaires multipliés par la consommation aux 100 kilomètres, divisés par 100, puis multipliés par le prix du litre retenu pour l’estimation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Regardez la date associée au tarif, les horaires et l’éventuelle indication de rupture pour votre carburant. Les prix du comparateur sont déclarés par les exploitants et doivent être actualisés lorsqu’ils changent. La FAQ officielle précise néanmoins qu’une station fermée peut rester affichée avec une ancienne déclaration. Une information visible en ligne n’est donc pas une garantie de disponibilité à votre arrivée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sur place, contrôlez le prix avant de vous servir. En cas d’écart avec le comparateur, son formulaire de contact permet de signaler la station, le carburant, le prix constaté et la date. Un ancien tarif ne doit pas devenir la base d’une économie supposée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Enfin, gardez une trace du montant réellement payé, comme des autres <a href="https://www.365euros.com/premiere-epargne-methode-budget/">dépenses courantes de votre budget</a>. Si le détour ne laisse que quelques centimes de marge, choisir une station sur le trajet peut éviter de dépenser du temps et du carburant pour un gain incertain.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Donations en 2027 : le taux de 6 % est annoncé, pas encore applicable</title>
		<link>https://www.365euros.com/donations-2027-taux-6-pourcent-annonce/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 21 Sep 2026 07:47:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[News]]></category>
		<category><![CDATA[Epargne]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4831</guid>

					<description><![CDATA[Le taux unique de 6 % annoncé pour certaines donations familiales ne s&#8217;applique pas encore. Présentée par Matignon le 12 septembre 2026 dans le cadre du budget 2027, la mesure doit être inscrite dans un texte, discutée puis adoptée avant de pouvoir modifier le calcul des droits. Au 14 septembre, les abattements et les barèmes ... <a title="Donations en 2027 : le taux de 6 % est annoncé, pas encore applicable" class="read-more" href="https://www.365euros.com/donations-2027-taux-6-pourcent-annonce/" aria-label="En savoir plus sur Donations en 2027 : le taux de 6 % est annoncé, pas encore applicable">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le taux unique de 6 % annoncé pour certaines donations familiales ne s&rsquo;applique pas encore. Présentée par Matignon le 12 septembre 2026 dans le cadre du budget 2027, la mesure doit être inscrite dans un texte, discutée puis adoptée avant de pouvoir modifier le calcul des droits. Au 14 septembre, les abattements et les barèmes actuels continuent de s&rsquo;appliquer. Pour un don manuel, les règles retenues sont celles en vigueur au jour de sa déclaration.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le projet vise la fraction taxable d&rsquo;une donation en pleine propriété, c&rsquo;est-à-dire la somme qui reste après les abattements. Le taux de 6 % ne signifierait donc pas que chaque don familial serait taxé dès le premier euro. Il ne remplacerait pas non plus l&rsquo;obligation de déclarer le don.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l&rsquo;instant, rien ne change dans une déclaration. Le gouvernement a annoncé un dispositif temporaire destiné à favoriser les transmissions familiales avant une succession. La fraction taxable après abattements bénéficierait d&rsquo;un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette présentation diffère du système actuel. Aujourd&rsquo;hui, les droits sont calculés en deux étapes : l&rsquo;administration déduit d&rsquo;abord l&rsquo;abattement correspondant au lien de parenté, puis applique un barème à la somme restante. Entre un parent et son enfant, ce barème progresse de 5 % à 45 %. Pour une fraction taxable de 100 000 euros, il ne suffit donc pas de multiplier toute la somme par le taux de la tranche la plus élevée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le projet annoncé évoque aussi la famille élargie, notamment les donations entre un oncle ou une tante et un neveu ou une nièce. Un taux de 5 % est envisagé lorsqu&rsquo;une donation serait accompagnée d&rsquo;un don à une association d&rsquo;aide aux plus démunis. Ces deux éléments restent à préciser dans le futur texte : conditions, durée du dispositif, date d&rsquo;entrée en vigueur et articulation avec les règles existantes.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;annonce concerne les bénéficiaires majeurs de donations familiales en pleine propriété. La limite annoncée de 100 000 euros s&rsquo;entendrait par donateur et par bénéficiaire. Elle ne correspond pas à un nouvel abattement de 100 000 euros : elle encadrerait le montant taxable auquel le taux unique pourrait s&rsquo;appliquer.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les abattements actuels dépendent du lien de parenté. Un enfant bénéficie d&rsquo;un abattement de 100 000 euros sur ce qu&rsquo;il reçoit de chacun de ses parents. Pour un don reçu d&rsquo;un grand-parent, l&rsquo;abattement est de 31 865 euros. Entre une tante et son neveu ou sa nièce, il est de 7 967 euros. Ces montants se renouvellent après une période de quinze ans.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il existe en plus une exonération propre aux dons familiaux de sommes d&rsquo;argent. Elle peut atteindre 31 865 euros lorsque le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur ou émancipé. Elle couvre notamment un don d&rsquo;un parent, d&rsquo;un grand-parent ou d&rsquo;un arrière-grand-parent. En l&rsquo;absence de descendant, elle peut aussi concerner un neveu ou une nièce.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette exonération peut se cumuler avec l&rsquo;abattement lié à la parenté. Un enfant majeur peut ainsi recevoir jusqu&rsquo;à 131 865 euros d&rsquo;un parent âgé de moins de 80 ans sans payer de droits, si toutes les conditions sont remplies et si les abattements n&rsquo;ont pas déjà été utilisés au cours des quinze années précédentes. L&rsquo;absence de droits ne dispense pas de déclaration.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le taux annoncé de 6 % porterait sur la partie qui reste après application des abattements. Prenons une donation de 200 000 euros d&rsquo;une mère à son enfant majeur, sans autre donation prise en compte dans les quinze années précédentes. Supposons aussi que l&rsquo;exonération spéciale de 31 865 euros sur les dons familiaux d&rsquo;argent ne soit pas disponible, par exemple parce que la donatrice a au moins 80 ans. L&rsquo;abattement de 100 000 euros ramène alors la fraction taxable à 100 000 euros. Avec le barème actuel, Service Public chiffre les droits à 18 194 euros. Si le futur dispositif couvrait exactement ce cas, un taux de 6 % représenterait 6 000 euros. Cette comparaison illustre l&rsquo;écart possible ; elle ne constitue pas le montant à déclarer aujourd&rsquo;hui.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs points peuvent encore changer au cours du débat budgétaire. Le plafond de 100 000 euros peut recevoir une définition plus précise. Le texte devra aussi indiquer si le dispositif s&rsquo;applique à toutes les donations familiales en pleine propriété, comment il traite les donations antérieures et pendant combien de temps le taux préférentiel reste ouvert.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les règles actuelles continuent donc de s&rsquo;imposer. Un don manuel d&rsquo;argent peut être réalisé sans notaire, par virement, chèque ou remise directe. Il est irrévocable. Une donation portant sur un bien immobilier nécessite en revanche un acte notarié.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le bénéficiaire doit déclarer le don, y compris lorsqu&rsquo;aucun droit n&rsquo;est dû. Pour profiter de l&rsquo;exonération familiale de 31 865 euros sur un don d&rsquo;argent, la déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit le versement. Les abattements, tarifs et réductions retenus sont ceux en vigueur au jour de la déclaration.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Avant de calculer une donation avec le taux de 6 %, il faudra disposer du texte adopté et de sa date d&rsquo;entrée en vigueur. Une annonce dans le cadre du budget 2027 ne suffit pas à modifier un barème fiscal. Le dispositif peut être amendé, limité ou supprimé pendant l&rsquo;examen parlementaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une donation envisagée dès maintenant, commencez par l&rsquo;historique des quinze dernières années entre le même donateur et le même bénéficiaire. Vérifiez ensuite le lien de parenté, l&rsquo;âge du donateur si vous comptez utiliser l&rsquo;exonération de 31 865 euros et la nature du bien transmis. Ces éléments déterminent l&rsquo;abattement disponible et les formalités.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Enfin, ne confondez pas absence de droits et absence de déclaration. Un don exonéré doit être signalé à l&rsquo;administration afin de faire courir le délai de quinze ans. Si la transmission porte sur un bien immobilier, prévoit un démembrement ou risque de déséquilibrer les droits des héritiers, le calcul fiscal n&rsquo;est qu&rsquo;une partie du sujet : les conséquences civiles doivent aussi être examinées avant de signer.</p>
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		<item>
		<title>Retraites Agirc-Arrco : la hausse du 1er novembre n&#8217;est pas encore fixée</title>
		<link>https://www.365euros.com/retraites-agirc-arrco-revalorisation-novembre-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Bernanque]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Sep 2026 06:21:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[News]]></category>
		<category><![CDATA[Budget]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.365euros.com/?p=4834</guid>

					<description><![CDATA[Le taux de revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco pour le 1er novembre 2026 n&#8217;est pas encore officiel. Les chiffres d&#8217;inflation publiés en septembre permettent de comprendre la tendance, mais pas de calculer seul le pourcentage qui sera appliqué aux pensions. Au 17 septembre, le barème de l&#8217;Agirc-Arrco affiche toujours une valeur de service du point ... <a title="Retraites Agirc-Arrco : la hausse du 1er novembre n&#8217;est pas encore fixée" class="read-more" href="https://www.365euros.com/retraites-agirc-arrco-revalorisation-novembre-2026/" aria-label="En savoir plus sur Retraites Agirc-Arrco : la hausse du 1er novembre n&#8217;est pas encore fixée">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le taux de revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco pour le 1er novembre 2026 n&rsquo;est pas encore officiel. Les chiffres d&rsquo;inflation publiés en septembre permettent de comprendre la tendance, mais pas de calculer seul le pourcentage qui sera appliqué aux pensions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au 17 septembre, le barème de l&rsquo;Agirc-Arrco affiche toujours une valeur de service du point de 1,4386 euro. Cette valeur est inchangée depuis le 1er novembre 2024, après l&rsquo;absence de revalorisation au 1er novembre 2025. Pour connaître le montant 2026, il faut attendre la décision du conseil d&rsquo;administration du régime.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui change</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. La pension est calculée en points : le total acquis pendant la carrière est multiplié par la valeur de service du point. Lorsque cette valeur augmente, la pension brute Agirc-Arrco progresse dans la même proportion, hors effet d&rsquo;une majoration, d&rsquo;une minoration ou d&rsquo;un prélèvement propre à la situation du retraité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les années 2024 à 2026, l&rsquo;accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 encadre cette revalorisation. Il prévoit une évolution au 1er novembre fondée sur la dernière prévision de l&rsquo;Insee concernant les prix à la consommation en moyenne annuelle hors tabac, diminuée d&rsquo;un facteur de soutenabilité de 0,40 point.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette règle ne donne pas encore un taux définitif. Le conseil d&rsquo;administration fixe chaque année la valeur du point dans le cadre prévu par l&rsquo;accord. Il doit aussi tenir compte d&rsquo;un éventuel écart entre la prévision utilisée l&rsquo;année précédente et l&rsquo;inflation finalement constatée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Deux limites protègent le montant nominal de la retraite. La valeur de service du point ne peut pas diminuer en valeur absolue pendant la période couverte par l&rsquo;accord. Sa hausse ne peut pas non plus dépasser l&rsquo;évolution des salaires.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Pourquoi l&rsquo;inflation d&rsquo;août ne suffit pas</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Insee a mesuré une hausse des prix à la consommation de 2,4 % sur un an en août 2026. Pour l&rsquo;ensemble hors tabac, la hausse atteint 2,3 % sur un an. Il serait pourtant faux de retrancher simplement 0,40 point à l&rsquo;un de ces deux chiffres pour annoncer la revalorisation Agirc-Arrco.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le chiffre d&rsquo;août compare les prix d&rsquo;un seul mois à ceux d&rsquo;août 2025. L&rsquo;accord retient une autre mesure : la prévision de l&rsquo;inflation en moyenne annuelle hors tabac pour l&rsquo;ensemble de 2026. Cette moyenne compare le niveau moyen des prix de toute l&rsquo;année 2026 à celui de 2025. Elle intègre donc les mois déjà connus et les prévisions pour la fin de l&rsquo;année.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La Note de conjoncture de septembre montre d&rsquo;ailleurs que la trajectoire des prix reste mouvante. Les prix de l&rsquo;énergie ont fortement accéléré au cours de l&rsquo;année et l&rsquo;Insee anticipe encore une diffusion partielle de cette hausse vers d&rsquo;autres prix. Une estimation publiée aujourd&rsquo;hui peut donc différer du paramètre finalement retenu par l&rsquo;Agirc-Arrco.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La prudence vaut aussi pour les pourcentages relayés avant la réunion du conseil d&rsquo;administration. Ils peuvent constituer une estimation cohérente à un instant donné, mais ils ne deviennent applicables qu&rsquo;après la décision officielle et la publication de la nouvelle valeur du point.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui est concerné</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La revalorisation concerne les personnes qui perçoivent une pension complémentaire Agirc-Arrco, soit le régime des anciens salariés du secteur privé. Elle porte uniquement sur cette retraite complémentaire. La retraite de base obéit à d&rsquo;autres règles et à un autre calendrier.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les actifs ne voient pas leur pension augmenter puisqu&rsquo;ils ne la perçoivent pas encore. La valeur de service reste toutefois importante pour eux : elle sert à convertir leur total de points en montant annuel brut au moment de leur départ. Il ne faut pas la confondre avec la valeur d&rsquo;achat du point, utilisée pour déterminer le nombre de points obtenus grâce aux cotisations.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un retraité, la hausse s&rsquo;applique au montant brut de la pension complémentaire. Le montant net peut évoluer différemment si son taux de prélèvement à la source ou ses prélèvements sociaux changent en même temps. Comparer seulement deux virements mensuels peut donc masquer l&rsquo;effet exact de la revalorisation du point.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Montants, dates et conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La formule de base est simple : nombre de points multiplié par valeur de service du point. Avec la valeur actuelle de 1,4386 euro, 5 000 points correspondent à 7 193 euros bruts par an, soit environ 599,42 euros bruts par mois avant les éventuelles majorations, minorations et retenues.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une fois le taux officiel publié, son impact peut être estimé directement sur la pension complémentaire brute actuelle. Une hausse hypothétique de 1 % ajouterait environ 5,99 euros bruts par mois à une pension Agirc-Arrco de 599,42 euros. Cet exemple explique le calcul ; il ne préjuge pas du taux qui sera décidé pour novembre 2026.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;écart peut paraître faible sur un mois, mais il se répercute ensuite sur chaque versement tant que la valeur du point ne change pas de nouveau. Pour une pension complémentaire brute de 300 euros par mois, chaque point de pourcentage de revalorisation représente 3 euros bruts mensuels. Pour 1 000 euros, il en représente 10.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu’il faut vérifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Attendez la publication de la nouvelle valeur de service du point par l&rsquo;Agirc-Arrco. C&rsquo;est cette valeur, et non une estimation de presse ou un calcul effectué à partir du seul indice d&rsquo;août, qui permettra de connaître la hausse applicable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sur votre espace personnel ou votre relevé, repérez ensuite votre nombre total de points et le montant brut de votre retraite complémentaire. Ces deux informations permettent de contrôler le calcul. Le montant annuel brut avant majoration ou minoration correspond au nombre de points multiplié par la valeur du point en vigueur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Lorsque le versement revalorisé apparaîtra, comparez de préférence les montants bruts. Si le net ne progresse pas exactement au même rythme, vérifiez séparément le prélèvement à la source et les prélèvements sociaux. Cette distinction évite d&rsquo;attribuer à la revalorisation du point une variation qui vient en réalité de la fiscalité ou du taux de CSG.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au 17 septembre 2026, la seule information certaine est donc le cadre de calcul. Une revalorisation au 1er novembre est possible, mais son taux et la nouvelle valeur du point restent à décider officiellement.</p>
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