Le gouvernement de Sébastien Lecornu a tranché sur plusieurs questions fiscales au cours de son passage budgétaire marathon. Après avoir utilisé le 49.3 pour faire passer son budget, l’exécutif renonce finalement à certaines mesures qui avaient fait trembler les détenteurs de placements. Reste que tous les épargnants ne seront pas logés à la même enseigne, avec des différences notables entre assurance vie et PER.
L’assurance vie esquive la taxation des fonds euros
L’amendement visant à transformer l’Impôt sur la fortune immobilière en Impôt sur la fortune improductive ne verra finalement pas le jour en 2026. Cette mesure, adoptée par les députés en première lecture, aurait touché les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros en incluant notamment les fonds euros de l’assurance vie dans son assiette. L’objectif annoncé était de générer 500 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Le parcours législatif chaotique du budget a toutefois fait disparaître cette disposition. La version transmise au Sénat correspondait au projet initial, et c’est cette mouture, enrichie de quelques amendements gouvernementaux mais sans la taxation des fonds euros, qui s’appliquera après l’utilisation du 49.3. Les épargnants français, qui détiennent plus de 2 000 milliards d’euros en assurance vie, peuvent donc souffler. La fiscalité reste inchangée, notamment l’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple après huit ans de détention.
Cette stabilité fiscale survient alors que les fonds euros affichent une forme retrouvée avec des rendements moyens autour de 2,6% en 2024. Les professionnels du secteur avaient vivement réagi à l’idée d’une taxation supplémentaire, rappelant que ces placements financent directement l’économie française, avec 63% des encours investis dans des titres d’entreprises et près de 330 milliards d’euros consacrés au financement de la dette publique.
Le PER dans la ligne de mire avec plusieurs restrictions
Contrairement à l’assurance vie, le plan d’épargne retraite subit plusieurs modifications. La version finale du budget intègre un amendement sénatorial qui supprime la possibilité de déduire les versements du revenu imposable après 70 ans. Cette mesure vise à recentrer le dispositif sur sa vocation première : préparer la retraite plutôt que d’optimiser la fiscalité en fin de vie.
Jusqu’à présent, les retraités pouvaient continuer à alimenter leur PER et profiter de déductions fiscales substantielles, même bien après leur départ à la retraite. Cette stratégie disparaît donc, réduisant l’attractivité du produit pour les seniors aisés qui y voyaient un outil de transmission patrimoniale avantageux.
Une autre proposition parlementaire, portée par les socialistes, prévoyait de soumettre les sommes détenues dans les PER à l’impôt sur le revenu lors du décès, avant même l’application des droits de succession. Cette mesure aurait mis fin à un schéma d’optimisation permettant d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu en conservant son PER jusqu’au décès. L’amendement n’a finalement pas été retenu dans la version définitive du budget 2026, offrant un répit aux détenteurs de PER sur ce point précis.
La hausse de la CSG votée dans le budget de la Sécurité sociale constitue néanmoins une mauvaise nouvelle pour les titulaires de PER. Le taux de contribution sociale grimpe de 9,2% à 10,6%, faisant mécaniquement passer la flat tax de 30% à 31,4%. Cette augmentation s’applique aux plus-values réalisées lors d’une sortie en capital à la retraite, diminuant d’autant le rendement net du placement. L’assurance vie, elle, reste expressément exclue de cette majoration.
En parallèle, le budget étend de trois à cinq ans la période durant laquelle les épargnants peuvent utiliser les plafonds de déduction non employés lors des années précédentes. Cette disposition offre davantage de souplesse pour optimiser la fiscalité des versements, même si l’avantage reste limité face aux autres restrictions.
L’écart se creuse entre ces deux placements phares de l’épargne française. L’assurance vie préserve son statut privilégié avec une fiscalité stable et des encours qui continuent de progresser, atteignant des records de collecte. Le PER, lui, voit ses avantages rogner progressivement au nom de la lutte contre les niches fiscales jugées excessives par l’exécutif. Les détenteurs de PER devront réviser leurs stratégies patrimoniales, particulièrement ceux qui approchent ou ont dépassé 70 ans.
Catherine travaille pour 365euros depuis 2020. Elle est en charge des rubriques conso, budget, bons plans et société