Assurance-vie et PER : nouvelle obligation pour les assureurs

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs et intermédiaires du marché de l’assurance-vie et du PER ont une obligation de transparence sur les divers frais facturés à leurs assurés. Une manière de permettre aux futurs souscripteurs une plus grande mise en concurrence.

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La création du Plan épargne retraite est un des piliers de la loi Pacte. Depuis 2019, plus de 4 millions de contrats ont été ouverts. 128.000 contrats d’assurance-vie ont également été transférés vers des PER au premier trimestre 2022. Un succès inattendu. Parallèlement, l’engouement pour l’assurance-vie ne se dément pas : les cotisations pour 2022 enregistrent déjà 11 millions d’euros de plus par rapport à 2021. Toutefois, le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, constate que les frais prélevés par les acteurs du marché sont trop élevés. 

Un tableau récapitulatif des frais pour davantage de transparence

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs ont donc l’obligation de remettre à leurs assurés un tableau récapitulatif des frais facturés pour la gestion des contrats d’assurance-vie et les PER. L’objectif est de leur permettre de comparer les frais facturés par la concurrence mais aussi de pouvoir les négocier. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, conseille d’ailleurs de toujours le faire.

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Ces informations, déjà disponibles dans les conditions générales des contrats, étaient jusqu’alors peu lisibles. Là, les différents frais seront clairement indiqués et en premier lieu les frais sur versement qui impactent lourdement le rendement de l’épargne. Ils peuvent en effet atteindre 5% selon les contrats tandis que d’autres n’en facturent pas. Apparaîtront ensuite les frais annuels de gestion des fonds en euros et des unités de compte associés aux différents profils d’investisseurs en gestion pilotée comme en gestion libre. Les frais reversés au profit des distributeurs et les rétrocessions de commissions seront clairement indiqués. 

Dernier point : les frais ponctuels figureront à la fin du tableau. Il s’agit principalement des frais d’arbitrage, de transfert, de rachat et des frais liés à un changement de mode de gestion. 

Petite précision pour le PER : les frais annoncés concernent l’allocation à 20ans de la date de départ à la retraite.

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Les points de vigilance pour optimiser le rendement  de son assurance-vie et de son PER

Les frais sur versement font perdre parfois jusqu’à 2 ans de rendement. Il faut donc plus que jamais privilégier les contrats qui n’en facturent pas. Or ils atteignent 3.18% pour le PER et autant, voire plus pour l’assurance-vie. De la même façon, les frais d’arbitrage, en moyenne entre 0.5 et 1% sont facturés à chaque opération. Ils finissent donc par impacter la rémunération. Certains assureurs ne les facturent pas non plus, notamment les courtiers en ligne. 

 Pour aider l’assuré à s’informer sur ses encours, Bercy est allé encore plus loin. Dès le 1er juillet 2022, les frais supportés par les unités de compte seront affichés à titre d’information précontractuelle. A partir de 2023, ils le seront au titre de l’exercice de 2022. Cela permettra aux assurés de comprendre exactement la part de rémunération pour chaque euro versé.

Publié le 6 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 8 juillet 2022