Les entrepreneurs et les dirigeants ont du talent ! S’ils sont avant tout des fonceurs qui aiment se lancer, ils doivent également planifier et anticiper pour évaluer les risques inhérents à leurs activités.
Juridiquement, le contrat d’assurance est un contrat consensuel après l’échange de consentement des parties ; l’assureur étant tenu par un devoir général d’information. Ce contrat a pour objectif pour une entité de couvrir le risque d’un particulier ou d’un professionnel contre le paiement, par ce dernier, d’une cotisation ou d’une prime.
- La RC Pro pour la protection de l’entreprise et ses salariés.
L’assurance professionnelle de responsabilité civile, également appelée RC PRO est un contrat d’assurance qui protège l’entreprise et ses salariés en cas de dommages entrainés dans le cadre de l’activité professionnelle. De la création à la cession il est essentiel de prendre une RC Pro. Cette Responsabilité Civile professionnelle permet de protéger l’activité et les salariés des dommages causés à autrui.
Un dommage causé à autrui, dans le cadre d’une telle activité s’entend très largement : il peut s’agir de la chute d’un client dans un magasin, il peut s’agit d’un développeur informatique provoquant des « effets de bord » et un arrêt temporaire de l’activité avec un manque à gagner, la chute d’un arbre causé par un élagueur, un coursier qui casse le portail de son client …
La responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d‘une prestation mais également de faute, retard, service non rendu, abus du droit d’image ou du droit de propriété intellectuelle.
La RC Pro couvre l’entreprise pour les conséquences pécuniaires qu’elle encourt du fait des dommages causés à des tiers par son activité / ses prestations.
Dans tous les cas, il ne faut pas négliger la souscription d’une telle assurance par l’entreprise puisque les conséquences d’un défaut de RC Pro l’exposent à un risque financier pouvant mener jusqu’à sa faillite. Une telle couverture permet d’acquérir une sérénité à tout épreuve pour un coût abordable. Elle couvre financièrement les dégâts corporels, immatériels et matériels que peut engendrer un individu en travaillant. Sans assurance, c’est le responsable qui pourrait être amené à payer personnellement la somme correspondant aux dommages et intérêts. C’est une exposition directe sur les bénéfices d’une micro-entreprise mais également sur l’individu et sa famille.
A l’exception des artisans soumis à une assurance décennale, ainsi que certaines professions règlementées à l’image des avocats, notaires, huissiers, agences de voyages, experts comptables, commissaires aux comptes … ; la RC pro n’est pas obligatoire. Fortement conseillée, son absence expose les professionnels aux risques précédemment identifiés. En effet, concrètement, tout dommage causé à un tiers impose de le réparer ou le rembourser.
A noter qu’il existe également une Responsabilité d’exploitation qui couvre les dommages corporels, matériels, ou immatériels qui pourraient être causés à des clients ou à des tiers lors de l’exercice de l’activité mais en dehors de la prestation de service elle-même. On parle d’assurance sur la vie de l’entreprise.
- Couvertures et garanties proposées.
Dans la rédaction d’un contrat d’assurance chaque mention a une valeur. Il faut néanmoins essayer d’en ressortir le sens. Il est alors essentiel d’analyser précisément les garanties proposées.
A noter qu’une assurance RC peut également évoluer vers le multirisque qui inclue la responsabilité civile, la protection des locaux et véhicules ou encore la protection juridique.
Le tarif d’une RC Pro varie selon différents critères dont notamment le chiffre d’affaires – Plus il est élevé plus il évolue. Ce tarif change également en fonction de l’activité mais aussi du nombre de salariés. Les dommages que peuvent engendrés les activités respectives sont divers. L’explication de son métier à l’assureur est fondamentale afin qu’il évalue et identifie au mieux les risques associés à l’activité et auxquels vous faites peser à autrui. Un contrat trop généraliste ou mal adapté aux activités de l’entreprises ne répond pas aux spécificités du métier. L’entreprise est alors exposée à un risque du fait d’une couverture offerte non intégrale.
Si les exclusions de couverture sont trop nombreuses, ou les garanties limitées, la protection est limitée.
En pratique, en cas de sinistre, il convient de déclarer dans un délai de 5 jours, le sinistre causé à un tiers. Il est conseillé de joindre un maximum d’éléments. Une bonne assurance professionnelle est certes bien rédigée mais également bien réalisée, dans la mesure où le traitement des sinistres est optimisé.
Publié le 21 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 21 juillet 2022
Benoit Bernanque est rédacteur spécialisé Finance pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000