Garde d’enfants : un nouveau crédit d’impôt instantané

Depuis mardi 20 septembre 2022, les parents qui font garder leurs enfants de plus de 6 ans toucheront instantanément le crédit d’impôts services à la personne. De nouvelles aides seront également mise en place dès l’automne.

Le crédit d’impôt instantané élargi à la garde d’enfants

Pour mémoire, le crédit d’impôt des services à la personne est égal à 50% des dépenses du ménage dans la limite de 12.000€ par an. Depuis le 20 septembre, il est étendu à la garde d’enfants de plus de 6 ans. Les parents n’auront donc plus à faire l’avance de la moitié de leurs dépenses, de quoi améliorer leur pouvoir d’achat en cette période d’inflation croissante. Jusqu’à présent, ils récupéraient cette avance seulement l’année suivante sous forme de crédit d’impôts. C’est l’Urssaf qui paiera directement le prestataire de service dans la limite de 12.000€ par an. La mesure, issue de la loi de financement de la sécurité sociale votée à l’automne dernier, n’est soumise à aucune condition de revenus.

Pour en profiter au plus vite, les parents doivent créer un compte sur la plateforme CESU puis souscrire au service CESU+. Il leur faut ensuite cliquer sur le bouton Activer mon avantage fiscal avant d’activer l’Avance immédiate de crédit d’impôt.

En revanche, les parents d’enfants de moins de 6 ans devront attendre 2024 pour en bénéficier. 

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Deux nouvelles aides pour la garde d’enfants

Les familles monoparentales toucheront bientôt le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’à l’entrée au collège (11ans). Initialement, l’aide ne concernait que les enfants jusqu’à 6 ans. Elle est versée par la CAF sous conditions de ressources quel que soit le mode de garde (nounou ou structure de garde d’enfants collective). Le montant de l’aide dépend de l’âge de l’enfant jusqu’à ses 6 ans. Au-delà, le parent qui a seul la charge de l’enfant, percevra entre 122.23€ et 323.92€ par mois selon ses revenus pour une assistante maternelle et entre 490.17€ et 722.69€ pour une structure collective.

Bon à savoir : les parents isolés en retour d’emploi peuvent demander l’Agepi de Pôle Emploi pour faire garder leurs enfants. Cette aide forfaitaire s’élève entre 170 et 520€ selon le volume d’heures de garde par semaine.

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La deuxième aide concerne le reste à charge pour la garde des très jeunes enfants chez une assistante maternelle. Par mesure d’équité, le montant alloué va être revu à la hausse de manière à ce qu’il soit identique au reste à charge dans une crèche. Ce dernier était effectivement nettement moins élevé.

La pension alimentaire révisée

La pension alimentaire minimale (ou allocation de soutien familiale) versée par la CAF aux familles monoparentales augmentera de 50% dès le mois de novembre 2022. Elle passera ainsi de 116€ à 174€ mensuels. Pour en bénéficier, il faut vivre seul avec au moins un enfant à charge et résider en France. L’autre parent doit avoir cessé de participer à l’entretien de l’enfant depuis au moins un mois. Il est également possible de toucher la pension si la participation de l’autre parent est inférieure à 122.92€ par mois. Cette mesure était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. 

Publié le 10 octobre 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 10 octobre 2022