Pourquoi la taxe des ordures ménagères augmente en 2022 ?

Le pouvoir d’achat continue d’être malmené avec la hausse de la taxe des ordures ménagères. D’après l’association Amorce, elle pourrait atteindre +5% dans 77% des collectivités françaises, voire + 10% dans de nombreuses communes. 

Coup dur pour les propriétaires

La fiscalité s’alourdit avec la décision de facturer aux propriétaires les surcoûts du ramassage des ordures. D’après les chiffres de l’association Amorce, de très nombreuses  collectivités locales pourraient en effet augmenter la taxe des ordures ménagères de 5% à 10%. Avec la guerre en Ukraine, les prix du carburant et de l’électricité ont bondi. Les camions bennes et les centres de tri consomment davantage d’énergie à la charge des collectivités d’où une augmentation des dépenses. D’après la Banque mondiale, cette hausse de l’énergie peut d’ailleurs durer plusieurs années.

Autre facteur de surcoût, le gouvernement a également décidé d’augmenter une fois de plus la taxe sur les activités polluantes. Depuis trois ans, elle a ainsi doublé pour atteindre 54 euros la tonne. 

Sur 365euros :  Pouvoir d’achat : l’INSEE confirme un recul au 1er trimestre 2022. Comment réagir ?

Comment la taxe des ordures ménagères est-elle calculée ?

La taxe des ordures ménagères est calculée sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale du logement. Chaque municipalité est ensuite libre de choisir le taux à appliquer à cette valeur. Il peut même y avoir des taux différents au sein d’une même commune selon la fréquence des ramassages et ses modalités. 

Si la taxe des ordures ménagères est facturée en même temps que la taxe foncière aux propriétaires au dernier trimestre de l’année, elle fait partie des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Le propriétaire a donc la possibilité de la répercuter sur son locataire. En cas de départ de celui-ci, le propriétaire facturera la taxe des ordures ménagères au prorata de sa présence dans le logement. Le locataire peut payer la taxe mensuellement avec les charges ou en fin d’année, au moment de son émission.

Le saviez-vous ?

Une redevance d’enlèvement des ordures ménagères peut se substituer à la taxe des ordures ménagères. Son calcul est différent, il ne s’appuie pas sur la valeur locative mais sur le service rendu, c’est-à-dire sur le volume des ordures enlevées par logement. Une partie de cette redevance est fixe de manière à payer les frais de gestion et l’autre partie, variable, est établie en fonction du nombre de sacs poubelle ou de conteneurs individuels par logement. Certaines municipalités appliquent un forfait en fonction du nombre d’occupants. La redevance est souvent directement facturée à l’occupant, propriétaire ou locataire.

Sur 365euros :  Hausse générale de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013

Qui peut être exonéré de la taxe des ordures ménagères ?

Le propriétaire peut demander à être exonéré si le logement locatif est totalement ou partiellement vacant depuis plus de trois mois et que cette vacance est indépendante de sa volonté. Des justificatifs sont exigés du trésor public. 

Dans le cas d’une résidence secondaire, la taxe est due même si le logement est inoccupé.