Le ministère de l’Économie s’apprête à rectifier massivement les données cadastrales de millions de résidences à travers le pays. Cette opération administrative, dont les contours ont été révélés récemment, entraînera une ponction supplémentaire d’environ 63 euros par bien touché, permettant aux budgets locaux d’engranger 466 millions d’euros de recettes additionnelles.
Cette correction repose sur l’identification d’anomalies dans les fichiers existants. Le système fiscal français évalue les logements non seulement selon leur surface habitable, mais aussi en fonction d’une série d’équipements considérés comme des marqueurs de standing : alimentation en eau potable et en électricité, présence d’équipements sanitaires complets (baignoire, douche, lavabo, toilettes) et dispositifs de confort thermique. Chacune de ces commodités génère l’ajout d’une superficie théorique au bien, ce qui se répercute directement sur le montant dû.
Une révision qui touche inégalement le territoire
L’examen approfondi des registres du fisc a mis en évidence que 7,4 millions d’habitations en métropole affichent des incohérences dans leur déclaration. Ces biens apparaissent comme ne disposant pas d’au moins un des éléments standards, alors que ces installations sont aujourd’hui considérées comme généralisées dans le parc résidentiel français. L’administration a donc décidé d’intégrer d’office ces équipements sans exiger de formalités supplémentaires de la part des occupants.
La répartition géographique de cette mise à jour révèle des disparités spectaculaires. Dans certains départements insulaires comme la Haute-Corse, plus de 60 % des habitations verront leur dossier modifié. La Corse-du-Sud atteint près de 45 % de biens concernés, et la capitale enregistre un taux de 25 %. À l’opposé, des territoires comme l’Isère ne seront impactés qu’à hauteur de 10 %. Globalement, un quart des résidences individuelles et 15 % des logements collectifs subiront cette révision.
Les professionnels de l’immobilier dénoncent une approche déconnectée
Les acteurs du secteur et les représentants des agents publics expriment leurs réserves face à cette méthode. Présumer que l’ensemble des résidences françaises bénéficie systématiquement de l’intégralité des équipements modernes semble hasardeux. Dans certains secteurs ruraux reculés ou au sein de bâtisses anciennes, l’absence réelle de certaines installations n’a rien d’exceptionnel. Les propriétaires de biens modestes, parfois en mauvais état, risquent de subir une pression fiscale accrue sans justification réelle.
L’administration justifie son intervention par la recherche d’une meilleure équité contributive. Elle précise que les personnes dont les habitations ne disposeraient effectivement pas des installations ajoutées automatiquement conservent la possibilité de contester leur avis d’imposition. Cette option de contestation constitue un filet de sécurité, même si elle inverse la logique habituelle en obligeant le contribuable à démontrer l’erreur. Les personnes confrontées à des modifications substantielles recevront un message informatif via leur espace personnel en ligne durant le mois de juin, avant réception des avis définitifs courant août.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus vaste de modernisation du système fiscal immobilier local. Les budgets municipaux et départementaux, confrontés à des besoins financiers croissants, tireront profit de ces ressources complémentaires. L’accroissement moyen des bases communales devrait s’établir à 0,88 %, s’ajoutant aux revalorisations annuelles habituelles indexées sur l’inflation. Cette rectification massive intervient après une décennie particulièrement éprouvante pour les propriétaires, puisque entre 2014 et 2024, cet impôt local a progressé de 37,3 %, soit le double du rythme de l’inflation sur la même période. Les professionnels du secteur immobilier plaident pour une simplification radicale du système, suggérant un calcul uniquement basé sur la superficie plutôt que sur une évaluation complexe et souvent obsolète de la qualité des logements. Cette problématique alimente les débats sur une éventuelle refonte globale de la fiscalité immobilière locale, notamment dans la perspective d’un système davantage aligné sur les valeurs de marché réelles plutôt que sur des critères datant de plusieurs décennies.
Catherine travaille pour 365euros depuis 2020. Elle est en charge des rubriques conso, budget, bons plans et société