Taxe foncière : la réforme entrera en vigueur en 2026

Le calcul de la taxe foncière basée actuellement sur la valeur locative d’un bien immobilier prendra en compte d’autres paramètres dès 2026, comme notamment la notion de confort. D’ores et déjà, certaines communes ont annoncé de grosses augmentations en 2023. Le point sur le sujet.

L’état du logement comme paramètre de calcul

La taxe foncière est essentiellement calculée depuis 1970 sur la valeur locative du bien immobilier en question. La réévaluation de cette valeur locative prend en compte chaque année le taux de l’inflation mais non l’évolution des logements. Or une maison construite au début du XXe siècle jugée vétuste a très probablement été rénovée par ses propriétaires successifs offrant ainsi un très bon niveau de confort. En revanche, une maison construite plus tard et non entretenue peut s’être rapidement dégradée. La réforme de la taxe foncière viseà mieux prendre en compte l’état général du bien immobilier dans le calcul de la valeur locative. Ainsi, la taxe foncière pourrait augmenter de 15% en moyenne pour les logements construits avant 1950, voire de +20% s’ils ont été construits avant 1920. Les logements construits entre les années 60 et 70 pourraient en revanche voire leur valeur locative diminuer de 16%. Bonne nouvelle tout de même pour les propriétaires de logements très anciens : un lissage sur plusieurs années est prévu de manière à ne pas augmenter trop brutalement la taxe foncière.

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Forte hausse envisagée pour 2023

En raison de l’inflation, une forte hausse de la taxe foncière est envisagée dans de nombreuses communes dès 2023. Deux explications à cela : le Parlement et le gouvernement ont tout d’abord renoncé à plafonner la révision de la valeur locative dans le budget 2023 pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des propriétaires ; d’autre part les municipalités arguent du fait qu’avec la disparation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il y a un vrai manque à gagner pour couvrir leurs charges et leurs investissements. Ainsi, Anne Hidalgo par exemple vient d’annoncer que la taxe foncière augmentera de 52% l’année prochaine à Paris. Même décision à Grenoble où la hausse avoisinerait les 20%. 

Qui paye la taxe foncière ?

Tout propriétaire d’un bien bâti (logement, garage, bureau…) ou non bâti (un parking ou un terrain  qu’il soit industriel, commercial ou agricole) est redevable de la taxe foncière. Les autoentrepreneurs sont également soumis à la taxe foncière des entreprises dès lors qu’ils ont réalisé un chiffre d’affaires. 

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Bon à savoir : les terrains constructibles voient leur taxation majorée. Le fisc perçoit une majoration de 3€ par m2. Les municipalités ont toutefois la liberté de réduire cette majoration à 1€ le m2 ou au contraire de la majorer à 5€ le m2. Les premiers 200 m2 bénéficient en principe d’un abattement depuis 2016. 

Quelles sont les exonérations possibles ?

Des exonérations existent dans des cas très précis : 

  • Le bâti a bénéficié d’une rénovation thermique : il bénéficie d’une exonération pendant 5 ans,
  • Le propriétaire bénéficie de minimas sociaux tels que l’ASPA, l’AAH, l’ASI ou il est âgé de plus de 75 ans, 
  • Les logements neufs sont exonérés durant deux ans,

Les logements neufs financés à 50% par des prêts aidés sont exonérés 

Publié le 16 novembre 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 16 novembre 2022