La loi industrie verte, dont l’adoption par le Parlement est prévue cette semaine, entraîne des modifications importantes pour l’Assurance-vie et les Plans d’Épargne Retraite (PER) dès l’année 2024. Ces changements visent à utiliser l’épargne pour financer la décarbonation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Décryptons ces nouvelles dispositions et leur impact sur votre épargne.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
L’objectif central de la loi industrie verte est d’utiliser les ressources financières considérables de l’Assurance-vie et du PER, qui totalisent environ 2 000 milliards d’euros, pour soutenir la transition vers une économie plus verte. Pour ce faire, la loi exige que les contrats d’Assurance-vie et de PER incluent une part d’unités de compte investies dans le non cotées à partir de 2024.
Plans d’Épargne Retraite (PER)
Dès le premier semestre de 2024, les Plans d’Épargne Retraite devront intégrer, au sein de leur mandat de gestion, des investissements dans les PME et les ETI. Cette mesure s’applique principalement aux profils d’investisseurs les plus offensifs, en les incitant à financer activement la décarbonation des entreprises.
Assurance Vie
Pour l’Assurance-vie, une gestion pilotée doit être proposée aux épargnants, avec trois profils de risque distincts. Tout comme pour les PER, les profils d’investisseurs les plus offensifs devront également investir une partie de leurs actifs dans les PME et les ETI. Les détails exacts de ces nouvelles mesures seront précisés ultérieurement par voie réglementaire.
Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
Une autre réforme majeure annoncée est la création d’un Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) au premier semestre 2024, qui sera accessible aux moins de 21 ans. Ce PEAC sera exempt d’impôts et de cotisations sociales, tout en ayant un plafond de 22 950 euros, similaire au Livret A. Cette nouvelle option d’épargne vise à encourager les jeunes à investir dans des projets liés à la transition écologique.
Pour favoriser le PEAC, le gouvernement prévoit d’interdire la souscription de PER pour les mineurs à partir du 1ᵉʳ janvier prochain.
La loi industrie verte apporte des changements significatifs dans le monde de l’épargne, en utilisant les actifs considérables de l’Assurance-vie et du PER pour soutenir la décarbonation des PME et des ETI. De plus, l’introduction du PEAC vise à encourager l’investissement des jeunes dans des projets climatiques. Ces modifications auront un impact sur la façon dont les particuliers gèrent leur épargne et investissent dans l’avenir.
Publié le 19 octobre 2023 par Catherine Lagarde – Dernière modification le 19 octobre 2023
Catherine travaille pour 365euros depuis 2020. Elle est en charge des rubriques conso, budget, bons plans et société